DOSSIER DOCUMENTAIRE SUR LE THEME : "Impôts et dépenses publiques"

Citations proposées par Guy Bonvallet,
professeur de SES à Cannes


DOCUMENT 1
L'Etat… L'Etat… L'Etat… Mais qu'est-ce que c'est?
C'est nous.   […]
A nous en croire, tout le mal nous vient de lui et tout le bien que nous n'avons pas c'est lui qui nous l'a refusé. […] Nous avons pris l'habitude, en France, de le séparer de nous […] pour charger ses épaules […] de toutes les responsabilités que nous avons prises et que nous refusons de porter. Nous lui demandons sans arrêt, de plus en plus, de nous donner, donner, donner… Des autoroutes, des stades, des hôpitaux, des écoles, des aéroports, des enseignants, des médecins, des infirmières, […] des allocations, des subventions, des prêts, des sous, des sous, des sous…
Malheureusement, pour nous les donner, il faut bien d'abord qu'il nous les prenne… Et cette main qu'il introduit dans notre poche, c'est la nôtre… Quand nous prenons des colères d'enfants rageurs et lui donnons des coups de pied dans les jambes, c'est notre tibia qui les reçoit. […]
L'Etat dont nous rêvons, qui donnerait d'une main sans prendre de l'autre, est un Etat impossible. […] Nous le savons bien, honnêtement nous le savons, que lorsque nous réclamons une amélioration quelconque des services de l'Etat, nous devrons la payer. Mais chacun de nous espère que c'est lui-même qui en bénéficiera et que c'est son voisin qui paiera. Voilà la maladie mortelle de l'Etat: c'est la multiplication et l'enflure des égoïsmes […]
Un Etat est d'autant plus solide que ses citoyens exercent des fonctions multiples et diverses, s'imbriquant et dépendant les unes des autres […] C'est avec tous les tempéraments, toutes les aptitudes différentes, bien employées, que se fabriquent les différents rouages d'un Etat. Mais celui-ci ne fonctionne bien que si chacun de ses membres ne pense pas uniquement à ses propres soucis et intérêts, et manifeste d'une façon constante un minimum de considération pour ceux des autres.
Quand ce souci des autres disparaît chez un citoyen […] celui-ci devient un petit fauve qui ne pense plus qu'à s'engraisser en dévorant ses voisins […]  Si cette tendance se multiplie […] l'Etat se dissout. […] Le reste est désordre.

- René Barjavel,  journaliste et romancier, article paru dans "Le Journal du Dimanche", 25 novembre 1973
 

DOCUMENT 2


 

DOCUMENT 3
A notre époque, les américains travaillent chaque année du 1er Janvier jusqu'en Mai uniquement pour payer leurs impôts, c'est-à-dire que tous leurs efforts, à la sueur de leur front, servent en fait à satisfaire les objectifs du parti au pouvoir… Quelque part aux Etats-Unis, une grand-mère ne pourra pas se permettre d'appeler sa petite fille, ou un enfant arrivera à l'école sans livre, ou une famille n'achètera pas sa maison, simplement par manque d'argent… Et pourquoi? Parce qu'un expert "génial" de l'administration de Bill Clinton aura pris cet argent, pour financer encore une nouvelle idée fumeuse, encore un nouveau programme, encore une nouvelle bureaucratie.

- Bob Dole, candidat aux présidentielles américaines de 1996, dans son discours d'investiture devant la convention du parti républicain à San Diego (15/8/96)
 

DOCUMENT 4
Dans son discours [d'investiture], Bob Dole a essayé de faire croire, une fois de plus, à l'image du méchant gouvernement qui volerait aux gentils citoyens leur argent durement gagné, pour le gaspiller ensuite dans des dépenses inutiles, que personne ne réclame à part les assistantes sociales…
Mais il est assez facile de se faire une idée réaliste sur la façon dont chaque dollar d'impôt est dépensé… Sécurité Sociale: 21,6%. Défense: 18,9%. Intérêts de la dette: 13,7%. Aide sociale aux personnes âgées et aux pauvres: 9,7% et 5,8%. Pensions de retraite des fonctionnaires: 4,2%. Pensions versées aux anciens combattants: 2,6%. Transports: 2,6%. Assurance chômage: 2%. Justice: 1,1%… Cette liste représente l'essentiel des dépenses du gouvernement américain - 82,2% pour être précis. Quiconque propose de réduire sérieusement les dépenses du gouvernement, propose en fait de tailler dans cette liste… Et il s'agit de services publics auxquels les américains sont attachés…

- Paul Krugman, économiste américain, dans"Bas les masques - Pourquoi la révolution conservatrice a échoué", article paru dans le quotidien électronique d'informations générales "Slate" de Microsoft, le 27/9/96
 

DOCUMENT 5
Si les responsables politiques de tout bord promettent de tailler dans les 3800 milliards de francs de prélèvements, ils se gardent bien d'indiquer dans quels domaines ils proposent de réduire les crédits […] Chacun veut payer moins, tout en ayant plus d'enseignants plus de policiers ou plus d'infirmières […]
La France n'est pas plus "championne du monde" des prélèvements obligatoires (*) que les Etats-Unis ne sont un paradis ultralibéral. En fait […] les sociétés développées dépensent et prélèvent des sommes assez semblables. Les différences tiennent plus à la façon dont certaines fonctions collectives sont assurées (et notamment la part de la protection sociale laissée aux entreprises privées) qu'à des différences réelles dans les modes d'organisation. Les besoins sociaux sont semblables: il faut faire tourner les écoles, entretenir les routes, soigner la population, etc.

- Louis Maurin et Philippe Frémeaux, "Vive l'impôt", paru dans "Alternatives économiques", octobre 1999.
 (*) Prélèvements obligatoires: impôts, destinés à financer les dépenses de l'Etat ou celles des collectivités locales (environ 36000 communes, un conseil général dans chacun des cent départements, un conseil régional dans chacune des 22 régions…), auxquels s'ajoutent les cotisations sociales, c'est-à-dire les cotisations aux assurances obligatoires de la sécurité sociale (l'assurance-maladie, l'assurance-chômage, les caisses de retraites, considérées comme un assurance contre le risque de ne plus pouvoir travailler après un certain âge, et les caisses d'allocations familiales, considérées comme une "assurance famille" face aux naissances qui n'étaient pas toujours désirées)
 

DOCUMENT 6
Au cœur de la dépense publique se trouvent les fonctions régaliennes (police, justice, défense). Pour assurer la bonne marche de la société, seule une autorité supérieure, l'Etat, peut être le garant du respect des règles qu'elle s'est donnée, et notamment de la sécurité des personnes et des biens […]
Au-delà […] l'Etat prend en charge des investissements d'équipement collectif que le marché ne peut assurer spontanément […] C'est le cas des infrastructures routières, qui demandent des investissements coûteux […] Les seules dépenses d'équipement routier atteignent au moins 200 milliards de francs par an.
Parallèlement, la collectivité investit massivement dans un autre grand domaine où le secteur privé ne peut répondre aux besoins sociaux: l'école. Là encore, les effets externes sont très puissants, les entreprises bénéficiant d'une élévation de la productivité (*) des travailleurs […]
Mais la plus grande partie des dépenses collectives sont aujourd'hui affectées à la protection sociale: maladie, retraites, assurance-chômage, aide aux familles et aux bas revenus… La protection des plus démunis, des plus âgés comme des plus jeunes et des malades, constitue un bien public, au fondement même du lien social.

- Louis Maurin et Philippe Frémeaux, "Vive l'impôt", paru dans "Alternatives économiques", octobre 1999.
 (*)  Elevation de la productivité: capacité à réaliser une plus grande quantité de produit avec les mêmes moyens ou des moyens inférieurs (ici en temps de travail).
 

DOCUMENT 7
Dans une société comme la nôtre où la distribution des revenus primaires est aussi inégalitaire, l'offre gratuite de nombreux services assurés par la collectivité est un puissant facteur de redistribution et, surtout, de cohésion sociale. Mais cela ne justifie pas une fuite en avant dans la montée indéfinie des prélèvements qui, faut-il le rappeler, s'appliquent à tout le monde. La libre disposition de son revenu est aussi un élément de la liberté de chacun dans notre société. Aussi le rapport qualité-prix de la dépense publique doit toujours être strictement évalué à la mesure du bénéfice qu'elle apporte à la collectivité.
Plutôt qu'un choix de principe en faveur d'une hausse ou d'une baisse des prélèvements, la question est plutôt d'adapter en permanence les dépenses à l'évolution des besoins sociaux et de chercher à accroître l'efficacité de la machine publique.

- Louis Maurin et Philippe Frémeaux, "Vive l'impôt", paru dans "Alternatives économiques", octobre 1999.
 

DOCUMENT 8
Certains économistes estiment qu'un niveau de prélèvements trop élevé freine le dynamisme de l'économie (*). Une diminution de l'impôt devrait ainsi relancer l'activité et donc accroître les recettes. […] La thèse a été remise au goût du jour au début des années 80 par les économistes américains de l'offre, et en particulier Arthur Laffer.
En fait, nul n'a jamais mis en évidence une corrélation (*)  entre taux de croissance de l'économie (*) et niveau des prélèvements obligatoires. Un haut niveau de protection sociale joue un rôle stabilisateur […]: chacun peut faire des projets d'avenir et s'investir dans son travail. […]
De nombreux pays cumulent une ouverture internationale (donc une exposition à la concurrence) très élevée et un très haut niveau de prélèvements. C'est le cas notamment des Pays-Bas ou des pays scandinaves. Comment est-ce possible? Parce que ces pays ont aussi une main-d'œuvre hautement qualifiée, des infrastructures de qualité, etc. […]  Le rapport qualité-prix des pays à moindre fiscalité n'est pas toujours évident, une fois pris en compte les frais de scolarité, l'assurance maladie privée, etc.

- Louis Maurin et Philippe Frémeaux, "Vive l'impôt", paru dans "Alternatives économiques", octobre 1999.
 (*) Le taux de croissance de l'économie est le pourcentage d'augmentation du total des biens et services produits. Ce pourcentage mesure en quelque sorte le dynamisme de l'économie. On dit qu'il y a une corrélation entre deux variables lorsque la variation de l'une entraîne la variation de l'autre: par exemple si une hausse des impôts entraîne une baisse du taux de croissance de l'économie.
 

DOCUMENT 9
L'impôt […] enlève au travailleur un revenu dont il aurait retiré du plaisir, s'il l'avait consommé, ou un profit, s' il l'avait utilisé pour produire autre chose. Dans les deux cas, prélever un impôt, c'est faire un tort à la société, tort qui n'est compensé par aucun avantage lorsqu'il n'y a pas de véritable service rendu en échange. Il est exact que la jouissance enlevée au contribuable est remplacée par celle des familles qui bénéficient de l'impôt; mais, outre que c'est une injustice d'enlever au producteur le fruit de sa production, lorsqu'on ne lui donne rien en retour, c'est aussi une distribution de la richesse produite qui favorise moins la création de cette richesse que lorsque le producteur lui-même peut en bénéficier pour sa propre consommation. On est plus excité à développer ses forces et ses moyens lorsqu'on s'attend à en recueillir l'avantage, que lorsqu'on travaille pour les autres.

- D'après Jean-Baptiste Say, "Traité d'économie politique", Livre 3, Chapître IX  (1803).
 

DOCUMENT 10

A - Classement selon la part de la production consacrée en 1997 aux dépenses publiques (de la plus élevée, 1, à la plus  faible, 18)
 B - Classement selon la production par habitant en 1997 (de la plus élevée, 1, à la plus faible, 18) C - Classement selon le pourcentage de pauvres (*) d'après l'ONU en 1998 (du plus faible, 1, au plus élevé, 18) D - Ecart entre le rang pour la production par habitant et le rang pour la pauvreté
( D = B - C )


 

- Sources: "Rapport sur la pauvreté", PNUD, 2000,  et "Statistiques rétrospectives 1960-1997", OCDE
 

DOCUMENT 11

 [Selon Hayek] le terme de justice sociale « relève d'un journalisme de mauvaise qualité ». […] Si le sort vous est défavorable - si la foudre, par exemple, détruit votre maison -, on ne peut parler d'injustice, puisque l'on ne sait qui ou quoi incriminer. […] Au bout du compte, se profile la perspective totalitaire (*). Contrôler les revenus, c'est décider de la place sociale de chacun et réduire sa liberté d'action, c'est instaurer le contrôle des dirigeants sur toute la vie sociale : « L'interdépendance de tous les phénomènes économiques ne permet guère d'arrêter […] à un point voulu. […] Le dirigeant […] sera amené à étendre son contrôle jusqu'à ce qu'il embrasse tout. »

(*) "Au bout du compte, se profile la perspective totalitaire": en suivant cette direction (la justice sociale, d'après Hayek) on va vers le totalitarisme. Il s'agit du contrôle par l'Etat de tous les aspects de la vie de l'individu, y compris ses pensées et sa vie privée. L'Allemagne sous Hitler, et l'Union Soviétique sous Staline, sont les principaux exemples de pays totalitaires habituellement cités.

Denis Clerc, à propos de l'économiste Hayek, article paru dans "Alternatives économiques", septembre 1995
 
 

QUESTIONS POUR PREPARER LE DEBAT

1°/ René Barjavel souligne, dans le document 1, une contradiction dans l'opinion qu'ont de nombreux français au sujet des impôts et des dépenses publiques. Quelle est cette contradiction ?     (voir aussi les documents 4 et 5)

2°/ D'où vient la force de persuasion des arguments du candidat Bob Dole, dans le document 3 ?

3°/ Pourquoi les arguments du document 4, qui permettent de combattre ce genre de discours, sont-ils plus difficiles à faire entendre ?

4°/ Pourquoi les dépenses publiques ont-elles tendance à augmenter, d'après la phrase soulignée dans le document 1 ? Les économistes utilisent le terme de "risque moral" ("moral hazard" en anglais) pour désigner ce genre de phénomènes. Comment comprenez-vous le rapport avec la morale ?

5°/ Le document 1 vous paraît-il favorable à la hausse des impôts, à leur baisse, ou l'idée principale est-elle ailleurs ?

6°/ Quel rapprochement pouvez-vous faire avec l'idée principale du document 7 ?

7°/ Quelles sont les principales catégories de dépenses publiques ? (documents 2 et 6)

8°/ Pourquoi l'offre de produits des entreprises, sur le "marché", ne permet-elle pas de satisfaire certains besoins ? (document 6)

9°/ Pourquoi fait-on une différence entre l'Etat et la Sécurité Sociale ? (documents 2 et 5, note * comprise)

10°/ Dans les pays où les risques couverts, en France, par la Sécurité Sociale, sont pris en charge par des assurances privées, les besoins sont-ils forcément satisfaits avec moins de dépenses (documents 5 et 8) ? Le "risque moral" évoqué à la question 1 est-il inférieur ?

11°/ Comment expliquez-vous la différence entre les 4100 milliards de francs de dépenses cités par le document 2 et les 3800 milliards de prélèvements obligatoires cités par le document 5 ?

12°/ La possibilité que l'Etat emprunte change-t-elle le problème soulevé à la question 1, si on raisonne à l'échelle de nombreuses années, ou même de plusieurs générations ?

13°/ Pour pouvoir baisser les impôts, dans quelles catégories de dépenses proposeriez-vous de couper ? Vous envisagerez les conséquences négatives de ces coupes budgétaires, afin d'expliquer pourquoi la baisse d'impôts vous paraît d'un intérêt supérieur à ces inconvénients. (documents 2 et 6)

14°/ En ce qui concerne l'Education nationale par exemple, les dépenses de l'Etat sont presqu'entièrement des frais de personnel. Quels choix permettraient à votre avis de réduire les dépenses, et quelles en seraient les conséquences ? (Laissez de côté l'hypothèse d'une baisse des salaires, difficile à envisager compte tenu de la combattivité des syndicats de fonctionnaires, et aussi de la nécessité d'attirer des candidats compétents pour les postes de professeurs).

15°/ Quelle idée de Jean-Baptiste Say (en 1803) a inspiré la théorie des "économistes de l'offre" au XXe siècle, à propos des impôts ? (documents 8 et 9)

16°/ Quels sont les deux arguments donnés par le document 8 contre la théorie des économistes de l'offre, afin d'expliquer notamment la situation des pays scandinaves, assez enviable malgré une fiscalité élevée ?  Quelle idée du document 7 retrouve-t-on ainsi dans le document 8 ?

17°/ Pourquoi dans le document 10, la production par habitant (colonne B) donne-t-elle une bonne indication de la richesse d'un pays ?  Les pays les plus riches sont-ils ceux qui ont le moins de pauvres (colonne C) ?  Quelle explication suggère la comparaison des colonnes A et D ?  Utilisez d'abord les exemples extrêmes de la Suède et des Etats-Unis, puis confirmez votre idée en vous servant de la moyenne des chiffres de la colonne D pour les lignes 1 à 9, et du même calcul pour les lignes 10 à 18.

18°/ Compte tenu de la façon dont l'ONU mesure la pauvreté (voir note du document 10), quels types de dépenses semblent les plus utiles pour faire reculer la pauvreté, parmi les dépenses de l'Etat (ou celles des autres collectivités publiques) ?

19°/ La réduction des inégalités, qu'on assimile souvent à la "justice sociale", est-elle juste d'après Hayek ? Quels sont les risques, selon lui, si l'Etat poursuit ce but ? (document 11)

20°/ Comparez le point de vue de Hayek (document 11) avec celui du document 7 (points communs, différences) ?


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