La légitimité définit ce qui doit être et s’impose comme irréductible à ce qui est.  Plus précisément, on peut définir la légitimité en différenciant deux formes d’injustice. La condamnation de Dreyfus est injuste parce qu’elle a été rendue possible par la violation des principes du droit. L’injustice est ici une illégalité. Cependant, on peut accuser un système légal d’être injuste en lui-même et par lui-même parce qu’il est illégitime. Une telle accusation conduit à distinguer la légitimité et la légalité. Celle-ci définit le fait de la loi, l’existence historique du droit - ce que l’on nomme le « droit positif ». Toutefois ce « droit » ne doit pas être nécessairement considéré comme légitime. C’est un fait, par exemple, que l’Allemagne nazie a promu des lois antisémites ; or nous ne pouvons juger ces lois illégitimes et, plus généralement, nous ne pouvons juger de l’illégitimité des pouvoirs qu’à la condition de faire référence à un ordre de valeur hétérogène à l’ordre du fait historique, en l’occurrence le fait de la prise de pouvoir par le parti nazi. La légitimité suppose de la sorte une norme supérieure en référence à laquelle il est possible de déterminer si les lois instituées et si les exercices du pouvoir sont justes ou non. Elle fonde une hiérarchie des normes : elle soumet le « droit positif » à la norme d’un droit considéré comme hétérogène et supérieur aux inventions historiques. En raison de cette hétérogénéité du droit et du fait, l’idée de légitimité possède une valeur stratégique certaine. Elle est fondatrice, elle est également (et peut-être surtout) polémique. Elle ne désigne pas seulement un ordre du « droit » à partir du quel s’institue la politique, elle fait valoir  cet ordre contre les prétentions du fait politique à valoir en droit.
  Deux questions principales se posent alors : est-on fondé à distinguer ainsi la légitimité de la légalité ? Et, si l’on est fondé à le faire, comment définir la légitimité ?

    Est-on justifié à affirmer cette hétérogénéité entre la légitimité et la légalité ou encore entre le droit et les forces historiques? La rigueur nous y oblige. Inspirons-nous ici des analyses de Rousseau. L’historien ou le sociologue peut étudier les forces sociales et politiques qui sont les causes des lois. Cependant la causalité – qui est l’explication du fait – ne peut être identifiée à la légitimité – qui définit la valeur du fait - sauf à commettre un contre-sens qui fait confondre deux concepts distincts.
    Peut-on prétendre que la force des lois justifie leur valeur ? Ce serait affirmer que la force fait le droit ( entendu ici comme la légitimité), comme la cause produit son effet. Tel est le sens de la formule « droit du plus fort ». Toutefois les forces et les rapports de forces se modifient et, si le droit n’est que l’effet de la force, il se modifie alors nécessairement suivant les jeux de cette force. Or, comme le dit Rousseau, « qu’est-ce qu’un droit qui périt quand la force cesse ? » C’est pourquoi évoquer un « droit du plus fort » n’est pas seulement commettre un contre-sens, mais céder à un non-sens : c’est réduire le droit à n’être que l’ombre portée de la force, si bien que le mot « droit » ne possède ici aucune signification propre : il « ne signifie rien du tout ».

    Comment alors définir la légitimité ? Comment déterminer ce qui ne saurait se déduire aux rapports de forces historiques ? Il est certes toujours possible de se réclamer d’un ordre supérieur au fait et de prétendre justifier une légitimité transcendant les forces politiques. Considérons l’exemple – qui n’a pas valeur d’approbation – des violences commises contre l’exercice du droit à l’I.V.G. Le militant prétend ici faire valoir la légitimité de  « commandements divins » contre la légalité. Pensons également aux luttes – certes bien différentes – en faveur des sans-papiers ou aux formes de militantisme de José Bové. Les sans-papiers furent évacués de l’église Saint-Bernard par la force publique et José Bové fut condamné à trois mois de prison ferme en raison du « saccage » d’un Mac-Donald en construction. Il n’est nullement question ici de juger du bien-fondé de ces mouvements. Remarquons seulement que ces luttes sont engagées  par référence (fondée ou non) à une légitimité considérée comme supérieure à la légalité. Elargissons la réflexion : la référence à une justice non reconnue par l’Etat ou à la religion, à la tradition aux pouvoirs « charismatiques » d’un individu exceptionnel peut-elle définir la légitimité ? En rester à ce point de vue, c’est opter pour une pluralité de légitimités – religieuses, culturelles, traditionnelles - qui dissout l’idée d’une légitimité absolue au profit d’un particularisme et d’un relativisme des valeurs. Cependant peut-on affirmer un principe de légitimité unique qui ne soit pas le masque d’un ordre de valeur particulier ?
    L’appartenance à  telle religion ou à telle tradition, la perception de telles qualités exceptionnelles chez un individu constituent des faits de croyance et des particularismes dont sont exclus ceux qui ne les reconnaissent pas. En conséquence, il semblerait que seule une universalité irréductible à l’ordre du fait puisse définir la légitimité. Or, contrairement aux croyances, la rationalité fonde une pensée dont la  valeur est universelle et irréductible aux faits sociaux et historiques. La légitimité théorique du théorème de Pythagore, par exemple, ne peut être réduite par la causalité sociale et historique qui explique sa découverte. Ainsi les lois et, plus généralement, les décisions politiques seront dites légitimes à la condition qu’elles soient fondées sur des fins et des principes rationnels. Cela signifie que chacun, chaque sujet exerçant la raison, est invité à se prononcer sur cette légitimité politique, et à statuer sur elle. Cela signifie aussi que cette légitimité n’est pas figée et qu’elle ne surplombe pas les sujets. Elle est toujours en construction et en débat, comme la rationalité. Elle transcende les faits, mais non l’autorité de la raison. La légitimité politique n’est donc pas un idéal hétérogène à l’activité des sujets, mais leur œuvre propre. Dans cette perspective, la légitimité s’identifie à la citoyenneté. Précisément, elle s’identifie à la souveraineté entendue comme le pouvoir des citoyens d’instituer les lois.

==> Voir la fiche « Citoyenneté » (programme de seconde)
==> Voir la fiche « Pouvoir » (programme de première)
 

Bibliographie sommaire

• J.J. Rousseau : Du contrat social; Garnier-Flammarion (en particulier le livre I)
• J. Habermas : Raison et légitimité, problème de légitimation dans le capitalisme avancé, Payot, 1978
• M. Weber : Economie et société, Plon 1971 (réédition en collection Pocket-Agora)

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