La République

Le mot république qualifie des organisations politiques très différentes qui se sont succédées dans l’histoire, de la République romaine aux Républiques de Gênes et de Venise, puis aux Républiques françaises. Il est attribué, dans l’histoire contemporaine, à des organisations politiques très diverses. Aujourd’hui, deux Etats sur trois environ(1)  comportent le qualificatif de République dans leur intitulé, parfois complété d’un autre qualificatif : islamique, populaire, démocratique, socialiste,  etc.
Le programme d’Education Civique Juridique et Sociale de première nous demande de construire ce concept avec nos élèves. Nous devons aussi construire celui de démocratie. Tentons donc de clarifier le concept en le situant par rapport à celui de démocratie et tout en le plaçant  dans une perspective historique.

1. REPUBLIQUE ET DEMOCRATIE

Res publica vient du latin et veut dire «la chose commune ». C’est à Rome, en effet,  que se met en place la première expérience politique républicaine (509 avant JC  jusqu’à l’avènement d’Auguste). Après une période de  souveraineté de l’aristocratie (familles patriciennes ), la plèbe acquiert  progressivement des pouvoirs de contrôle importants par l’intermédiaire de ses représentants. Dans son traité de politique « De Republica »(2) , Ciceron,  par la suite,  propose un modèle d’organisation politique inspiré de Platon, sorte de compromis entre la monarchie, l’aristocratie et la démocratie.  C’est ce compromis qu’a  connu la République romaine. Ainsi se mettent en place quelques-uns des caractères qui définissent la République «une forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir et la puissance  ne sont pas détenus par un seul et dans lequel le chef de l’Etat n’est pas héréditaire » (3).
Cette définition très large peut ainsi englober les Républiques de Gênes et de Venise. Elles connaissent des gouvernements issus de quelques  puissantes familles qui se cooptaient, l’ensemble des citoyens voyant ses pouvoirs de contrôle pratiquement confisqués au profit d’un petit nombre. Genève, la Hollande, le Brabant, l’Angleterre (1649-1660) et même la Corse connaissent entre la fin du XVI° et avant la France de courtes expériences républicaines.
Entre le XVI° et le XVIII° siècles, les philosophes ont enrichi et élargi le concept. Jean Bodin(4)  prend le mot dans son sens initial de «chose publique commune à tous ». Pour Bodin, l’Etat a pour fin le «droit gouvernement » c’est à dire l’accomplissement des droits de la justice et de la raison. Avec lui, comme déjà avec Aristote(5),  le mot République au sens large désigne n’importe quel Etat régi par des lois ayant en vue l’intérêt général. Dans le même sens, pour Rousseau est République : « tout Etat régi par des lois(6) , sous quelque forme d’administration  que ce puisse être, car alors seulement l’intérêt public gouverne(7) » .  Dans l’Esprit des lois, Montesquieu introduit l’idée de souveraineté populaire au cœur du concept : « le gouvernement républicain est celui où le peuple, ou seulement une partie de ce peuple, a la souveraine puissance ».
En ces sens très généraux, ce concept englobe celui de démocratie comme celui d’oligarchie ou de monarchie.
Le mot République a pris un sens plus précis avec l’expérience de la Révolution française. La République est la société politique où le peuple est source de la loi et où l’autorité s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux. Un pouvoir est républicain lorsqu’il est l’émanation du peuple et qu’il est responsable devant lui. En ce sens le mot est  synonyme de démocratie(8) .
Le mot République désigne ensuite une forme de démocratie parmi d’autres, largement nourrie par l’expérience politique de la France révolutionnaire et post révolutionnaire. Il désigne un idéal ou un régime politique  où s’articulent les principes suivants :
- seul l’Etat  de la République est l’expression de l’intérêt général
- la République est une et indivisible
- la République est laïque.

Plus récemment, en France, et de manière polémique, les concepts de République et de Démocratie ont été opposés. « La République c’est : l’égalité, la récompense du mérite, la laïcité, la souveraineté du peuple, la volonté générale et l’Etat-nation (…) La démocratie c’est à peu près l’inverse : le droit à la différence, le chacun pour soi, le fédéralisme et les corps intermédiaires » .(9)
 Puisque le concept de démocratie est une des notions au programme, ce sont les deux derniers sens du mot République qu’il est enrichissant d’approfondir dans le cadre de l’ECJS. Ce choix est confirmé par le fait que le troisième thème du programme invite à confronter République et particularismes ce qui conduit à interroger l’unité et l’indivisibilité de la République.

2. L’ETAT EXPRESSION DE  L’INTERET GENERAL

 La République repose sur un contrat entre une nation et le pouvoir qui en émane. Ce contrat a une cohérence rationnelle.  Le pouvoir institué par les citoyens de la nation doit garantir la reconnaissance et l’exercice des droits imprescriptibles de l’homme et du citoyen. Il assure la liberté, l’égalité et la fraternité des citoyens, ces trois termes étant indissociables.  En contrepartie, les citoyens acceptent des lois et un pouvoir institué par eux-mêmes parce qu’il  exprime et définit l’intérêt général, qu’il maintient  l’égalité de tous devant la loi, protège les libertés et la cohérence de la nation.
Par comparaison, la démocratie américaine  protège les libertés de l’individu (et le droit au bonheur privé) contre l’Etat perçu comme une menace. Pour la République française, l’Etat n’est pas une menace mais une garantie de la liberté des citoyens, un citoyen qui n’est libre que dans et par la cité. En outre, la République française est attachée à  une égalité des droits des citoyens qui ne peut être assurée que par un Etat très présent dans la vie politique mais aussi dans la vie économique et sociale.
Cependant, dans la pratique, depuis la Révolution française, les républicains ont élaboré des visions divergentes de la forme que devait prendre l’Etat pour préserver la  liberté et l’égalité des citoyens. Schématiquement, deux traditions s’opposent : une tradition libérale et parlementaire et une tradition autoritaire. Ces traditions divergent quant aux rapports qui doivent exister entre l’exécutif et le législatif. Ainsi, le républicain a longtemps été celui qui s’opposait non seulement au danger monarchiste mais aussi à tout renforcement du pouvoir exécutif(10) . A d’autres moments, en 1793 ou après 1958, il a été possible d’assumer un exécutif fort tout en étant républicain. Ces deux traditions républicaines divergent   aussi sur la part respective de pouvoirs à accorder aux administrations et aux élus, sur la part de pouvoir à accorder aux régions,  sur l’indépendance à accorder à la justice.
A quelles conditions, cependant,  l’Etat républicain, quelle qu’en soit la forme, peut-il exprimer et définir l’intérêt général ? Une première condition est  la mise à distance des  intérêts particuliers et de tous les particularismes ce qui implique une république «une et indivisible».

3.   LA REPUBLIQUE UNE ET INDIVISIBLE

La formule est utilisée pour la première fois, en France, par la Convention le 25 septembre 1792. C’est à la nation et au territoire que s’appliquent ces caractéristiques. La République française est composée de citoyens tous égaux, non d’individus tous différents. La République ne reconnaît pas tout ce qui tend à morceler (groupes ethniques, religieux,  culturels, d’intérêt)  la communauté civique qu’est la nation.  Cela implique une fraternité qui ne soit pas une fraternité de sang, d’ethnie,  de terroir mais une fraternité construite. En conséquence, la loi est la même pour tous et sur tout le territoire. Ces caractéristiques font de la République une forme particulière de la Démocratie.
L’unité de la nation peut être mise en péril par la reconnaissance d’appartenance communautaire qui la fractionne, que ces appartenances soient culturelles religieuses ou sociales. C’est pourquoi le Conseil constitutionnel a refusé en 1991 une réforme du statut de la Corse qui reconnaissait l’existence du «peuple corse»(11) .  Le civisme du citoyen consiste à mettre  à distance ses appartenances multiples pour  exercer ses choix politiques en vue de l’intérêt général. La nation n’est pleinement républicaine que comme «communauté des citoyens» animés de vertu civique.

Cependant, un pouvoir républicain peut-il ne traiter qu’avec des citoyens ? Doit-il aussi s’interdire toute reconnaissance de communauté au sein de la nation ? Dans de nombreux débats récents, la question a été fortement posée. Introduire par des quotas la parité hommes femmes dans la vie politique, c’est, pour certains, créer de fait une «communauté des femmes». Peut-on admettre des droits particuliers pour la «communauté corse»? Est-il possible que l’Etat mette en place des procédures pour lutter contre des inégalités de fait ? Le danger est alors le «communautarisme» et la stigmatisation des groupes aidés. Cependant,  une vision exigeante et abstraite de la République ne risque-t-elle pas de rendre difficile l’expression de minorités culturelles ou sociales dont les intérêts ou les valeurs ne sont pas suffisamment pris en compte ? Dans le souci de l’intérêt général, certains peuvent penser qu’un pouvoir républicain peut, sans trahir les valeurs de la République, accorder des droits particuliers à des «minorités» pour qu’elles puissent apporter toutes leurs richesses à la «communauté des citoyens ». Il y aurait donc une possibilité de trouver un fragile équilibre entre l’universel et le particularisme.
Enfin, pour ceux qui se rattachent à la tradition jacobine, la pérennité de la nation  maîtresse de son territoire est aussi  en jeu(12) . L’Union Européenne et les régions dotées de pouvoirs croissants et mal contrôlés par les citoyens dépouilleraient la nation d’une partie de ces prérogatives. Pour d’autres, améliorer l’intégration de la France à l’Union, décentraliser le territoire le plus centralisé d’Europe ne met pas en cause la pérennité d’une nation qui n’a d’ailleurs encore jamais été totalement une (cf. statut de l’Alsace depuis 1918(13) , DOM-TOM, Nouvelle Calédonie dotée d’un pouvoir législatif depuis mai 1998).
L’unité de la République face aux particularismes s’exprime plus particulièrement face aux appartenances religieuses. Une République «une» ne peut qu’être laïque.
 
4.  LA REPUBLIQUE LAÏQUE (14)

La laïcité découle donc du caractère indivisible de la République. La République distingue ce qui est de tous, le public et ce qui est  de plusieurs, le communautaire et ainsi sépare bien l’espace public de  la sphère privée.
Cependant,  la définition de la laïcité n’a cessé de faire débat en France. La  laïcité, historiquement a d’abord  consisté à clairement distinguer ce qui est religieux et ce qui est politique. Cela conduit le citoyen à considérer ses croyances comme relevant de la sphère privée. La République en contrepartie, assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes(15) .
On peut aussi la définir comme un combat qui consiste à libérer les consciences de l’influence de représentations jugées contradictoires avec la raison et l’autonomie qui, seules, peuvent permettre au citoyen de débattre en raison.  A cet égard, quelle différence faut-il faire entre le traitement des sectes et celui des religions ? Peut-il y avoir un traitement différent selon les religions ?  Dans cette acception de la laïcité, il y a volonté de construire un civisme fondé sur la vertu des citoyens d’où procéderait un homme nouveau, libéré des dépendances d’autrefois.
Au sein du mouvement laïque, des débats existent entre les tenants de ces deux manières de définir la laïcité et bien des positions intermédiaires existent. Les débats autour du voile islamique montrent bien que parmi ceux qui se réclament  de la République, les approches différent et tiennent à ces conceptions différentes de la laïcité.

5. UNIVERSALITE ET …EXCEPTION FRANCAISE

Il y a, au cœur du projet républicain, l’idée que ce projet a valeur universelle. Cette idée est portée par les révolutionnaires français, nourris par leurs lectures des philosophes des Lumières, attachés aux valeurs universelles qu’ils défendent. La construction politique qu’est la République n’est pas «une édification pragmatique qui permet de vivre ensemble …mais une voie d’accès à l’universalité, une pierre à bâtir de la République universelle»(16) .   Dans la mesure où le citoyen met à distance ces appartenances pour assumer une part de souveraineté, le modèle n’est pas contingent à un territoire, à une nation  ou à une culture. Il a une portée universelle.
Pourtant, les Républiques unes et laïques sont aujourd’hui l’exception parmi les démocraties du monde. La France est peut-être encore une des rares républiques (17).  Comment comprendre cette tension entre l’universalité et le fait que les républiques demeurent exceptionnelles ? Le modèle ne serait-il pas plus «français» qu’universel.
Il faut pour cela évoquer  l’ancrage historique et territorial de la République française ? La France est un Etat très ancien, sur un territoire dont les grandes lignes sont fixées depuis très longtemps. La Monarchie a unifié très tôt le royaume sur le  plan linguistique  (édit de Villers-Côterêt 1539) et religieux. Cette situation constitue une exception parmi les Etats du monde. On comprend mieux alors que ce modèle, fruit d’une histoire si particulière, ne puisse que difficilement  se généraliser ?
Alors quel avenir pour la République ? Le modèle français va-t-il se diffuser ou s’éteindre ? Nous vivons  semble-t-il un tournant : la fin de l’exception française(18) . La France républicaine en se rapprochant des autres démocraties occidentales (érosion de la place de l’Etat, décentralisation, etc.)   perd son statut exceptionnel. Certains (Furet, Rosanvallon) y voient un signe d’apaisement et de stabilisation de la démocratie française. Les «souverainistes»(19)  y voient une trahison de l’identité nationale,  une régression et  en appellent à une refondation de la République par un retour aux sources.
D’une manière ou d’une autre, il est bénéfique que cette universalité de la République ne soit qu’une visée, une dynamique qui empêche le modèle de se figer et qu’il puisse continuer ainsi à nourrir la réflexion critique des citoyens.

6. DES DEBATS QUE L’ON RETROUVE DANS LES AUTRES DEMOCRATIES

Les débats qui traversent la République française  touchent la plupart des démocraties mais à travers le prisme de leur histoire et de leur culture singulière. On peut, par exemple, évoquer le débat autour de la  reconnaissance de communautés au sein des démocraties anglo-saxonnes.

Le débat entre « communautariens » et « libéraux » en Amérique du Nord
Ce débat a été particulièrement vif  en Amérique du Nord dans les années 80. Il fait écho aux revendications venues de « minorités » diverses à partir des années 60 ( noirs, indiens d’Amérique, québécois français etc.)
Pour les « communautariens » la formation de l’individu implique que chacun  puisse se référer, dans la construction de son identité, à une culture au sein de laquelle il  puisse trouver les ressources et l’estime de soi nécessaires. Cela ne peut se  faire, dans de bonnes conditions, que si les cultures minoritaires ne sont pas dévalorisées. Pour se construire, le sujet qui appartient à une minorité doit donc, d’abord, se libérer des représentations imposées par la « culture dominante ». Cela devrait donc conduire à respecter les particularismes culturels et, en tout premier lieu, au sein des écoles publiques.
D’autres insistent sur la nécessité de mesures de protection à prendre pour que survivent des cultures menacées de disparition.
Pour les « libéraux », les individus pour se construire n’ont pas besoin  de s’étayer sur des cultures de type ethnique ou racial. Cela risque même de constituer un facteur d’enfermement et de sclérose pour les personnes. C’est donc l’existence d’un espace public, libre de tout particularisme qui permet le dépassement des enracinements particuliers.
Si l’on observe ce qui s’est passé dans la pratique, et débordant là le cadre de l’Amérique du Nord,  les revendications des minorités ont souvent combiné affirmation culturelle et demande de justice sociale. Les réponses politiques ont été diverses. Dans certains cas (Australie, Canada, Suède) politique sociale et politique culturelle ont été combinées. Dans d’autres cas, par exemple aux Etats-Unis, elles ont été dissociées. «L’affirmative action », volet social de cette politique vise à donner aux minorités une place à leur mesure dans les entreprises, les universités ou l’armée étatsuniennes tandis que, par ailleurs, un effort était fait pour réécrire une histoire donnant une plus juste place aux minorités.
Dans tous les cas, ces politiques sociales comme culturelles se heurtent à un problème de mise en œuvre délicat : comment  et sur quelle base (raciale, culturelle, sociale) définir les populations bénéficiaires de ces politiques ?  Les résultats obtenus  en terme de progrès social et de reconnaissance culturelle sont assez souvent positifs, au moins pour une partie du groupe considéré . Cependant, les procédures utilisées sont  parfois accusées d’avoir renforcé la fragmentation sociale et parfois figé ou « folklorisé » les cultures protégées.

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Les Etats démocratiques sont aussi confrontés à la question des rapports entre le religieux et le politique même si la plupart d’entre eux n’aboutissent dans les faits à une réelle séparation des deux domaines. En Espagne, par exemple, l’évolution démocratique a permis une séparation, mais l’Eglise catholique a conservé des avantages liés à la reconnaissance d’un statut spécial. En Italie, un nouveau concordat a été signé en 1984 mettant fin aux accords de Latran (1929). Le catholicisme n’est plus religion d’Etat (mais les évêques continuent à toucher leur salaire de l’Etat). En 1995, l’Allemagne décide le retrait du crucifix des écoles ce qui provoque des réactions dans les länder catholiques(20) .
La fin de l’exception française tient donc aussi au fait que, dans beaucoup de démocraties, certains partagent la préoccupation d’une cohésion nationale qui passe par la mise à distance des particularismes.
 

CONCLUSION : Au sein de la République, l’école joue un  rôle majeur. Elle est le lieu où s’élabore la citoyenneté, où se fait l’apprentissage de la mise à distance de ce qui relève des particularismes. C’est, en tous cas, par le débat raisonné que peuvent se construire les valeurs qui fondent  le civisme républicain.

NOTES

(1) D’après Etat du Monde 2001(La découverte) : 123 Etats sur 191 (retour au texte)
(2) 54-51 avant J.C. (retour au texte)
(3)  Définition du dictionnaire Robert, voir aussi la définition du Littré : «Etat gouverné par plusieurs, dans lequel le gouvernement est conféré par l’élection, et dont le chef n’est pas héréditaire».   (retour au texte)
(4) Les six livres de la République (1576) (retour au texte)
(5)  « Les Républiques qui ont en vue l’intérêt général sont conformes à la justice » (Aristote) (retour au texte)
(6) Voir fiche Etat de droit (retour au texte)
(7) Du contrat social, 2, 6 (retour au texte)
(8) Voir fiche Démocratie (retour au texte)
(9) R. Debray 1998 (retour au texte)
(10) Ainsi, c’est au nom de la défense de la République que les projets de réforme de l’Etat de Domergue (1934) ou que les vues constitutionnelles du général de Gaulle(1946) ont été rejetées. C’est aussi au nom de la défense de la République que le retour de ce dernier au pouvoir en 1958 a été combattu. (retour au texte)
(11)Il a de même refusé en juin 1999 la ratification de la Charte européenne des langues régionales jugée contraire au principe de l’indivisibilité de la République (retour au texte)
(12) Voir fiche Défense (retour au texte)
(13) JM Colombani rappelle que dans les trois départements d’Alsace-Lorraine «Le clergé est rétribué par l’Etat, l’école est essentiellement religieuse, on y enseigne l’Allemand dés l’école primaire (en Alsace), la sécurité sociale y rembourse à 100% les frais médicaux, les notaires sont nommés par le ministre de l’intérieur, les évêques par le président de la République… »  (retour au texte)
(14) La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale : article 2 de la constitution de la V° République (retour au texte)
(15) Article 1er de la loi de 1905 : « la République assure  la liberté de conscience et garantit la liberté des cultes ». (retour au texte)
(16) JM Colombani : Les infortunes de la République (retour au texte)
(17) Parmi les républiques unes et laïques, ont peut citer le Portugal. La plupart des démocraties ne sont pas totalement laïques et sont souvent fédérales. Beaucoup de Républiques ne sont pas démocratiques. (retour au texte)
(18) «La France a  fermé son théâtre politique de l’exceptionnel et elle est entrée dans le droit commun des démocraties » F. Furet, Juillard J., Rosanvallon P., La République du centre, La fin de l’exception française, Calman-Lévy, 1988 (retour au texte)
(19) Structurés intellectuellement au sein de la Fondation Marc Bloch depuis 1998  (retour au texte)
(20) Mesure prise par la cour constitutionnelle contre l’avis du gouvernement fédéral (retour au texte)
 

BIBLIOGRAPHIE


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