Droit

LE DROIT

LA REGLE DE DROIT

Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit :
- elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ;
- elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ;
- elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit, elle doit pouvoir le faire, au besoin par la contrainte publique, dans des conditions qui sont elles-mêmes conformes au droit.

On désigne par droit positif l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, dans une société donnée (on dira: « le droit positif français reconnaît, depuis 1975, le divorce par consentement mutuel »).

LES FONDEMENTS DE LA REGLE DE DROIT

Deux principaux courants de pensée s’affrontent :
- Un courant que les juristes appellent « idéaliste » affirme qu’il existe un idéal de justice et des valeurs essentielles à l’être humain, supérieurs au droit positif et qui s’imposent à lui. Selon ce courant ce qui est juste est conforme à ce droit naturel. Toutes les conceptions du droit naturel posent l’existence d’un droit naturel universel ayant vocation à fonder et à évaluer, du point de vue de la raison, l’ensemble des droits positifs. Ceci implique la possibilité, dans certaines conditions, de désobéir à une loi injuste ;
- Un courant, appelé par les juristes « positiviste » rejette toute idée d’un droit naturel transcendant vers lequel devrait tendre le droit positif ; le droit n’est rien d’autre que le droit en vigueur dans un pays et un temps donnés.

DROIT OBJECTIF/DROITS SUBJECTIFS

S’agissant du droit positif, les juristes distinguent :
- le droit objectif : l’ensemble des règles régissant la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique (ex : règles relatives à la formation des contrats, à l’exercice du droit de propriété, au mariage...) ;
- les droits subjectifs : prérogatives accordées aux individus (personnes physiques) et aux groupements d’individus (personnes morales), reconnues et protégées par le droit (objectif).
Il n’y a pas de droits subjectifs sans droit objectif ; c’est le droit objectif qui confère aux personnes leurs droits subjectifs.

Le droit objectif français peut être subdivisé en plusieurs « branches »

Droit public/droit privé :

- Le droit public réglemente le fonctionnement des pouvoirs publics (droit constitutionnel) et des administrations (droit administratif) et les rapports entre celle-ci et les particuliers ;
- le droit privé traite des rapports entre les particuliers (droit civil, droit commercial, droit du travail...).

Droit civil/droit pénal :

- Le droit civil (ex : droit de la famille, droit des biens et de la propriété, droit des contrats...) : il constitue le droit commun, par opposition aux règles s’appliquant à des catégories particulières (droit rural, droit commercial...) ;
- le droit pénal (ou droit répressif) : c’est l’ensemble des règles qui qualifient et sanctionnent les infractions contraventions, délits, crimes.

Les droits subjectifs sont traditionnellement classés en

Droits patrimoniaux :

Il s’agit des droits directement appréciables en argent (à caractère pécuniaire) : ils peuvent s’échanger, se vendre (on dit qu’ils sont « dans le commerce »). Ces droits se subdivisent eux-mêmes en :
- droits réels ; droits qu’une personne exerce directement sur les choses (ex : droit de propriété, usufruit, gage...) ;
- droits de créance (ou droits personnels) : droits qui permettent à une personne d’exiger d’une autre, en vertu d’un contrat ou de la loi, une prestation, l’accomplissement d’un travail, une abstention (ex : obligation de non concurrence), la réparation d’un préjudice....

Droits extra-patrimoniaux :

Ce sont les droits qui ne présentent pas, en eux-mêmes, de caractère pécuniaire ; il s’agit des droits de la personnalité (droit au respect de la vie privée, de l’intégrité physique, droit à l’image...), des droits civiques (droit de vote) et des droits professionnels (liberté du travail...).

Il existe des droits « mixtes », présentant à la fois un caractère patrimonial et extra patrimonial : ce sont les droits intellectuels : la propriété littéraire et artistique (elle comprend un droit moral de l’auteur sur son oeuvre et un droit patrimonial : perception de droits d’auteur...) et la propriété industrielle : droits sur les brevets, les marques...

SOURCES DU DROIT ET HIERARCHIE DES NORMES EN DROIT FRANCAIS

En droit interne

Sources formelles (ou sources directes) :

La Constitution : elle se trouve au sommet de la hiérarchie des sources du droit ; elle réglemente le fonctionnement des pouvoirs publics et, dans son préambule, proclame « l’attachement du peuple français » aux principes affirmés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au Préambule de la Constitution de 1946 qui énonce les principes politiques, économiques et sociaux « particulièrement nécessaires à notre temps ».
La loi : au sens strict, il s’agit du texte voté par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) ; son domaine est fixé par la Constitution.
Les ordonnances : ce sont des textes pris par le Gouvernement, dans le domaine de la loi, sur autorisation du parlement.
Les règlements : textes émanant du pouvoir exécutif : décrets, arrêtés (ministériels, préfectoraux, municipaux).

Sources non formelles (ou sources indirectes) :

La jurisprudence est la plus importante ; il s’agit de l’ensemble des décision rendues par les juridictions dans les litiges qui leur sont soumis (on emploie aussi l’expression : droit prétorien).
La coutume et les usages : la coutume est une règle issue d’une pratique générale et prolongée et de la croyance en son caractère obligatoire. Les usages sont des règles coutumières particulières à une profession, une région...que les praticiens suivent habituellement.
La doctrine : elle est constituée par l’ensemble des travaux et réflexions des juristes sur les problèmes de droit ; elle s’exprime dans des revues, thèses, articles...

En droit international

On ne peut véritablement parler d’un ordre juridique international, cependant, les traités internationaux et les textes communautaires constituent des règles qui s’appliquent aux membres et résidents des Etats signataires.

Les Traités internationaux sont des accords entre Etats concernant des questions de droit public ou les droits des personnes privées.
Les normes européennes (ou communautaires) comprennent les Traités constitutifs (Traité de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam) et les textes édictés par les autorités communautaires : règlements et directives.

L’ensemble de ces règles est hiérarchisé :
- Les Traités internationaux ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois et de la Constitution ;
- les lois doivent être conformes à la Constitution ;
- la loi est supérieure à tous les textes réglementaires.

Le respect de cette hiérarchie est assuré par des recours juridictionnels (Cour de Justice des Communautés Européennes, Conseil Constitutionnel, Conseil d’Etat).

LE DROIT : DEBATS ET PROBLEMATIQUES

Légalité et légitimité

Des actes conformes à la loi peuvent être contestés au nom de valeurs morales (ex : refus d’appliquer des lois antisémites...), de la revendication d’une supériorité de la réalité sociale ou historique qui remet en cause le droit positif (ex : revendication du droit à l’avortement dans les années 70, les mouvements de la Résistance à partir de 1940... ). A partir de quand peut-on estimer légitime la désobéissance à la loi ?

Justice et équité

Le droit n’est-il que l’instrument d’un ordre social ? Peut-on estimer qu’une loi injuste est préférable à une absence de loi ? A l’inverse, la notion de justice ne doit-elle pas être soumise au principe d’équité, selon lequel revient à chacun ce qu’il est légitimement en droit d’exiger ? Cette seconde conception renvoie à la théorie du droit naturel (ex : reconnaissance récente par les tribunaux de circonstances particulières dans lesquelles une mère sans ressources a volé pour nourrir son enfant ).

Quel champ d’application pour le droit ?

On a longtemps admis que la formation et l’application d’un droit positif se limitait à la territorialité des Etats (à l’exception des traités internationaux). Du tribunal de Nuremberg au Tribunal pénal International destiné à juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, on constate aujourd’hui les progrès d’un droit qui dépasse les cadres nationaux, au nom de principes universels.
L’ordre juridique international se heurte parfois à la disparité et au particularisme des droits nationaux ; l’ordre juridique doit-il de nos jours s’élaborer sur le plan international ou national ? (ex : sur la question de la brevetabilité du vivant, ou la réglementation des droits sur Internet...).

BIBLIOGRAPHIE

Introduction au droit . Michèle Bonnechère - La Découverte, coll. Repères
Théorie générale du droit. J.L Bergel - Dalloz. Ed.1999
Le droit dans la société - Cahiers français n° 288
Enseigner le droit à l’école, François Robert - ESF éditeur, coll. Pratiques et enjeux pédagogiques.

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