Droits de l'homme et du citoyen

Essai de définition
L'expression "droits de l'homme" est galvaudée. Elle fait rarement l'objet d'une définition précise. L'approche juridique, satisfaisante sur la forme, l'est beaucoup moins sur le fond. Ainsi la définition qui suit apparaît-elle très formelle : "[…]Les droits de l'homme se définissent comme étant les prérogatives, gouvernées par des règles que la personne […] détient en propre dans ses relations avec d'autres personnes […] ou avec le Pouvoir." (Mourgeon, 1998).
Une construction historique
La notion de "droits de l’homme et du citoyen" résulte d’une construction historique qui ne se confond pas complètement avec l’élaboration de la citoyenneté.

Les premières conceptions qui fondent la citoyenneté se forgent dans les sociétés antiques. L’idée même de citoyen naît avec la Cité grecque. Elle repose sur le principe d’isonomie qui fait de chaque citoyen le membre d’une communauté d’égaux. Le citoyen est celui qui obéit à des lois, non à un homme. Rome donne, par un processus d’extension progressive du droit de cité, une dimension universelle à la notion de citoyenneté. Cependant, dans les sociétés antiques le droit de cité qui fonde la communauté des citoyens est également un principe d’exclusion. Principe d’exclusion des femmes, des étrangers et des esclaves. Pour Aristote l'esclave n'est pas autre chose qu'un "instrument animé". Sa participation à l'humanité se limite à la capacité de comprendre ce que dit le maître et à lui obéir. Dans la cité antique il n'y a de conception des droits que celle qui se fonde sur la citoyenneté : "Seuls les citoyens sont des maîtres, seuls les maîtres sont des citoyens" (Kriegel, 1998). La notion de "droits de l'homme" est étrangère aux Grecs et aux Romains.

Puis, pendant des siècles le citoyen disparaît. C'est le temps du sujet. Citoyen est alors un terme employé par des clercs et si son souvenir se conserve grâce à eux, il perd toute portée politique.

La notion de "droits de l’homme et du citoyen" s'élabore lors de la lutte contre l'absolutisme. Elle est contemporaine des grands changements qui, depuis le XVIIe siècle surtout, conduisent à l'invention de ce que D. Schnapper appelle la modernité politique : "Le citoyen moderne n'est pas le membre de la polis grecque ni le citoyen romain. La modernité introduit une rupture dans la conception et la pratique politiques sur laquelle nous vivons encore.[…] Mais qu'est-ce que la modernité politique sinon l'élaboration d'une société dans laquelle la citoyenneté constitue le fondement de la légitimité politique  ?"

L'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789 représente l'un des moments les plus forts de cette entrée dans la modernité politique. Elle réalise la synthèse de deux discours. Le premier prend sa source dans la doctrine du droit naturel et conduit à l'affirmation des droits de l'homme. Le second s'affirme lors des grands événements révolutionnaires avec l'exercice du droit de citoyen. En rédigeant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les députés de l'assemblée constituante ont tenté de les concilier.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen inspire de nombreux textes : la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, etc. La Constitution de la Ve République rappelle dans son préambule la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'incorpore ainsi au droit positif français. Les droits de l'homme sont devenus une préoccupation universelle. Il n'y a plus d'organisation politique dans le monde qui ne prétende donner à son action les droits de l'homme pour fondements.
 

Une notion ambiguë
Déjà, pendant la période révolutionnaire, la mise en œuvre des grands principes, désormais affichés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, a fait l'objet de nombreux débats : Les femmes font-elles partie du genre humain ? Les droits de l'homme doivent-ils être étendus aux esclaves des colonies ? Les guerres de conquête et le colonialisme sont-ils compatibles avec les droits de l'homme ? Ces débats anciens rappellent que ce texte, porteur de valeurs, est un texte de référence (d'ailleurs reconnu comme tel dans les programmes d'éducation civique du collège). L'histoire qui montre la radicale nouveauté de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen interdit en même temps d'en faire un usage dogmatique.

La prudence est renforcée par l'ambiguïté même de la notion de droit de l'homme. De quel homme, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame-t-elle les droits ? Il s'agit de l'Homme, non en tant qu'individu inséré dans une société d'un temps et d'un lieu spécifiques, mais de l'être en qui s'incarne la permanence de la nature humaine.

Cette interprétation classique a été d'emblée contestée au moment de la Révolution. La contestation a pris plus d'ampleur avec l'établissement de la République. La contradiction entre le maintien de la liberté économique et le droit à la subsistance a conduit à une prise de conscience : un droit n'est rien sans les moyens d'existence qui permettent sa mise en œuvre. Une nouvelle Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, aujourd'hui oubliée, fut adoptée le 24 juin 1793. Plus longue que la précédente elle faisait une place à des droits sociaux, tout en conservant à la propriété son caractère de droit naturel. La notion de "droits économiques et sociaux" a trouvé des prolongements dans les doctrines socialistes et le marxisme mais aussi dans le christianisme social ou le tiers-mondisme.

Quelles problématiques pour l'ECJS ?
La problématique classique résulte de l'opposition entre droit-liberté et droit-créance. Elle se fonde sur la contradiction entre des droits qui limitent d'éventuels empiétements du pouvoir et des droits dont l'exercice exige la protection du pouvoir. Autour de cette contradiction se nouent de nombreux débats de société. Faut-il plus d'État, pour que s'imposent de nouveaux droits ou, à l'inverse, faut-il défendre des droits conçus à l'origine pour s'assurer contre les excès du pouvoir. Parmi les événements de l'année 1998-1999 retenus par le programme (les élections européennes et la citoyenneté à l'échelle européenne ; le conflit en Yougoslavie, le droit des minorités et le droit d'ingérence ; les mouvements de chômeurs et le droit au travail et à l'assistance ; etc.), nombreux sont ceux dont les problématiques pourraient découler de celle des droits de l'homme.

De la définition qui est donnée de l'homme découle une délimitation de la citoyenneté. Dans l'Allemagne nazie, il y avait une catégorie de "sous-hommes". Leur éviction de la citoyenneté a certes constitué un préalable. Mais la persécution qui s'abattit bientôt sur eux résulte de la négation de leur humanité. C'est à coup sûr un cas extrême. Cependant, des questions régulièrement débattues témoignent de la tension continuelle entre les notions d'humanité et de citoyenneté. L'embryon a-t-il des droits ? Faut-il considérer que l'humanité est double : composée d'hommes et de …femmes ? Choisir sa mort peut-il devenir un droit ?

Les droits de l'homme ont pris désormais un caractère universel. Cela n'a pas empêché que se développe toute une série de contestations.

Dans le passé, l'Église catholique a longtemps défendu l'idée que "les vrais droits de l'homme naissent précisément de ses devoirs envers Dieu" (encyclique "Au milieu des sollicitudes" du 16/02/1892). Le concile Vatican II a représenté en ce domaine, comme en bien d'autres, un tournant. Tournant qui conduit aujourd'hui la papauté à affirmer que les idées de liberté, d'égalité, de fraternité ne sont "Au fond [que] des idées chrétiennes" (Jean-Paul II au rassemblement du Bourget, le 1er juin 1980).

Certains courants politiques, culturels, religieux et des États dans le monde contestent la référence aux droits de l'homme. Ces contestations soulèvent la question de l'universalisme des droits de l'homme. Pourquoi l'Occident qui a si longtemps ignoré les droits des populations au moment de la colonisation met-il tant d'ardeur à défendre les droits de l'homme maintenant que ces peuples ont recouvré leur souveraineté ? Les droits de l'homme ne constituent-ils pas une forme moderne de la domination de l'Occident sur le reste du monde ?

La portée universelle prise par les droits de l'homme fait du débat entre identité culturelle et universalisme des valeurs un thème de controverse récurrent.
 

Indications bibliographiques


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