La participation politique

PNF  DE LYON
(B.Flacher , lycée jean monnet, montpellier)


En préalable il est nécessaire de faire trois remarques :
Cette intervention pour le PNF de Lyon m’a été demandée pour donner un éclairage sur une question que nous aurons l’an prochain à aborder pour l’enseignement de l’ECJS en première. Cela ne signifie absolument pas que ce que je vais présenter soit conforme à la lettre et à l’esprit du programme de 1ère : le GTD n’a pas à ce jour élaboré  ce programme ; il va être amené à le faire dans les prochains mois. Il ne peut donc s’agir que d’une réflexion personnelle.
Une intervention est par nature orale, elle présente nécessairement à l’écrit de nombreuses imperfections.
Il ne s’agit nullement ici de donner un schéma de cours ; les connaissances et la réflexion théoriques sont indispensables mais se posent ensuite le problème de leur transposition didactique et leur ajustement  au futur programme.

 L’idéal démocratique repose sur la conception que le pouvoir politique procède du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de démocratie sans implication du citoyen, c'est à dire sans citoyen actif. C’est pourquoi la citoyenneté politique postule non seulement la jouissance de droits civiques attachés à la nationalité (le droit de vote, l’éligibilité, les libertés publiques, l’accès aux fonctions de responsabilité) mais aussi le devoir de s’impliquer dans la vie politique, d’y participer. De ce point de vue la qualité de citoyen a une double dimension   juridique et normative. Elle a aussi une dimension identitaire : elle me signale qui je suis, que j’appartiens à une même communauté politique.

 Comment définir la participation politique ? Il ne peut y avoir participation si on ne se sent partie prenante d’un groupe, sans sentiment d’appartenance, sans disposer de moyens de se faire entendre – moyens institutionnels certes, mais aussi des ressources personnelles. La dépendance matérielle, le défaut de savoir, le sentiment d’incompétence, une situation d’exclusion produisent l’apathie. Une situation d’exclusion peut aussi nourrir des réactions de rejet et de repliement sur des identités particulières et différentialistes. La montée de ce qu’il est convenu d’appeler l’exclusion se trouve au cœur de la crise de la participation politique, sans en être bien sûr toute l’explication.

On peut participer à de nombreuses activités, s’impliquer dans divers groupes ou associations, mais que recouvre la notion de participation politique ? De quoi est-on le citoyen ? Qu’est-ce qui est politique ? Qu’est-ce qui produit la vie politique et comment devient-on acteur de la scène politique ? Si le politique est tout ce qui se rapporte au pouvoir de l’Etat, y a_t-il un champ prédéterminé du politique ? Ce questionnement mériterait un détour, mais pour s’en tenir à notre sujet nous partirons plus simplement de ce qu’est la participation politique pour les politistes.

Les politistes français, qui s’accordent pour établir une distinction entre participation conventionnelle et participation non conventionnelle, nous livrent fort peu de définitions sur le concept de participation politique. Ce serait, écrivent B.Denni et P.Lecomte (1)  : « l’ensemble des activités par lesquelles les citoyens sont habilités à entrer en contact avec l’univers sacré du pouvoir, toujours de façon superficielle ou éphémère et en respectant certaines contraintes rituelles. »

 Quels sont ces activités par lesquelles les citoyens sont habilités à entrer en contact avec le pouvoir ? Pourquoi celui-ci relève –t-il d’un univers sacré ? Pourquoi ce contact se fait-il toujours de façon superficielle ou éphémère ? Quelles sont ces contraintes rituelles ? On pourra s’interroger sur l’intérêt et la validité et de cette définition et de la distinction entre deux types de participation ? Ce sera l’objet de la 1ère partie de cette intervention sur l’importance les dimensions et la nature de la participation politique.

 La 2ème partie nous conduira à nous interroger sur les conditions du développement de la participation politique, sur les enjeux et les logiques de la construction d’un espace public et de l’engagement politique. Elle portera sur les conditions et les lieux d’une plus grande participation politique.

I  / L’IMPORTANCE LES DIMENSIONS ET LA NATURE DE LA PARTICIPATION POLITIQUE

1A  / L’importance de la participation politique

Variable selon le type de participation politique : 1% des citoyens détient une fonction politique, 2 à 4 %  participent à des campagnes électorales, environ 10 % prennent contact avec des hommes politiques pour des problèmes d’intérêt collectif, versent des fonds à des organisations ou assistent à des meetings … (2)
On peut trouver :
in Les comportements politiques de Nonna Mayer et Pascal Perrineau (3) , p. 18, le tableau de la pyramide de la participation conventionnelle en France dans les années 80 ; dans le même ouvrage des pourcentages p. 15 : les modes de relations des citoyens au système politique
in L‘engagement politique, déclin ou mutation(4) , p. 48, 49, 50 : les tableaux de l’Evolution des effectifs des partis politiques (1958 – 1990) et des Taux de pénétration des partis politique en France et en Europe.
On pourrait évoquer plus largement l’adhésion syndicale avec les travaux de Guy Groux, de René Mouriaux ou de Ségrestin.
On pourrait aussi s’interroger sur le degré de l’implication politique : du sympathisant au militant de base  jusqu’à l’activité professionnalisée du permanent et de l’élu.

1B Les dimensions de la participation politique

 L’idéal démocratique rejoint le mythe du citoyen actif : pas de démocratie sans participation des citoyens. Mais comment celle-ci s’exerce-t-elle ? Quels sont  l’extension et les domaines de la participation politique ?
 

Les formes et modalités de la participation politique :


L’implication du citoyen dans la vie politique institutionnalisée est couramment appelée la participation conventionnelle : si pour reprendre Rousseau « la démocratie ne convient qu’aux anges » et que seule la démocratie représentative est praticable dans les grandes nations les citoyens doivent, pour exercer leur devoir de membre de la communauté politique, participer à l’élection de leurs représentants. C’est la condition même du bon fonctionnement des démocraties modernes. C’est autour de l’élection et donc de l’acte de vote que s’ordonne cette participation conventionnelle, mais nous pouvons étendre celle-ci à tout ce qui concourt à produire le processus électoral  (intérêt porté à la vie politique par l’écoute des émissions politiques, lecture de la presse, discussions et débats politiques, participation à des meetings, soutien à des partis, adhésion et militantisme … cf.  p. 15 et 18 in Le comportement politique) et constater la diversité et la faiblesse de certaines modalités de la participation politique conventionnelle(5) .

La réflexion sur le faible niveau de participation conventionnelle peut s’orienter dans diverses directions : Faut-il incriminer « l’offre politique » ou en faire porter la responsabilité aux individus eux-mêmes ? S’agit-il d’un faible intérêt pour la politique (thème récurrent de la dépolitisation), d’une apathie ou d’un repliement égoïste sur les affaires privées ? S’agit-il d’une attitude rationnelle de l’électeur stratège ? La faiblesse de la participation conventionnelle est-elle compensée par d’autres formes de participation politique (d’actions collectives hors du champ électoral) ?

La participation politique peut en effet être aussi de caractère non conventionnel ou protestataire. Avant de chercher à la définir, voyons certaines de ses manifestations légales (signer une pétition, manifester, faire grève) ou violentes (dégradation de bâtiments, séquestration, destruction de documents, affrontements physiques). Si la participation non conventionnelle se manifeste parfois par l’action individuelle (grève de la faim), ce sont très généralement des actions collectives (de mobilisation de groupes d’individus), souvent directes (sans la médiation de représentants) et autonomes (quand elles se font hors des cadres juridiques et des procédures de règlement des conflits).

On peut la caractériser comme les diverses formes de manifestations d’impatience civique, si tant est que s’en remettre aux échéances électorales relève de la plénitude de l’esprit civique. En effet l’idée que l’on se fait du civisme ne se réduit pas nécessairement à cette notion de patience civique est celle de Sieyès : «Les citoyens  qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n'ont pas de volonté particulière à imposer. S'ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet Etat représentatif ; ce serait un Etat démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n'est pas une démocratie (et la France ne saurait l'être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants » (6). Comment être plus clair ? L'Etat représentatif n'est pas la démocratie et a fortiori la démocratie directe car le gouvernement du peuple par lui-même est inconcevable dans une société moderne.
 

Quelle est la pertinence de cette typologie de la participation politique ?
Cinq remarques :
La notion de participation conventionnelle se rapporte à la conception et à la pratique de la citoyenneté politique nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie représentative. Elles sont contenues dans un principe, celui de la souveraineté du peuple,  des moyens de l’exercer avec les mécanismes de la représentativité et de la délégation, une finalité qui est le droit pour la majorité de faire les lois et de les exécuter.

  Mais la dimension citoyenne est multiple : civile, politique, sociale. Aux droits individuels (liberté de la personne, libertés de parole, de pensée, d’expression, liberté d’aller et de venir, liberté de contrat, droit de propriété, droit à la sécurité …) se combinent les droits politiques et les droits sociaux (ou droits – créances que sont la protection sociale, le droit à la santé, à l’éducation, au travail). Ainsi le droit du travail est-il consubstantiel à la qualité de citoyen ; c’est pourquoi il est inséparable des droits d’organisation, de manifestation et de grève. La distinction entre participation conventionnelle et participation  protestataire devient par là-même pour partie obsolète.

Une typologie n’est jamais innocente. Elle est dans le cas présent le produit d’un compromis. Longtemps les politologues s’en sont tenus à l’analyse du comportement électoral et ne se sont pas intéressés à l’action collective : on n’en restait à une conception normative de la citoyenneté. Introduire cette typologie revenait pour les politistes à opérer d’une part un dépassement et un élargissement du champ d’investigation longtemps cantonné à la question électorale, à réaliser d’autre part un compromis entre l’ancienne approche en terme de comportement électoral et les nouvelles approches pour rendre compte de nouveaux objets d’études portant sur la mobilisation collective : mouvements sociaux, manifestations, militantisme associatif...

Cette typologie n’est guère opérante quand il s’agit d’expliquer les niveaux et l’intensité de l’engagement politique. Du simple intérêt pour la politique à l’adhésion, de l’adhésion au militantisme et aux différents niveaux d’implication dans la prise de responsabilité jusqu’à « l’entrepreneur politique » qui vit autant de la politique qu’il ne vit pour elle (7), il y a des degrés fort divers de s’impliquer et de participer. Participations conventionnelle et protestataire peuvent être congruentes.

L’examen de l’implication politique nous éloigne de cette distinction et nous conduit à nous interroger sur qui participe et pourquoi ? et à la question du champ de l’intervention citoyenne.
 

Qui participe ? et a contrario qui ne participe pas ?


Il peut y avoir exclusion juridique de  l’exercice des droits civiques et politiques par privation de droits civiques dans certaines condamnations, ou par des conditions d’âge ou de nationalité. Mais pour celles-ci la limitation ou l’extension des droits politiques relèvent de conventions et de la volonté politique des gouvernants ; elles sont donc fluctuantes. On peut noter par exemple que dans les premières années de la Révolution russe le droit de vote était accordé sans condition d’âge pour les jeunes de moins de 18 ans qui travaillaient, qu’il a fallu les circonstances  exceptionnelles de la Libération pour l’extension du droit de vote des femmes, une volonté d’adaptation à la modernité pour l’abaissement de l’âge de la majorité à 18 ans en 1974, l’émergence d’une nouvelle citoyenneté pour l’élargissement du droit de vote lors des élections locales aux ressortissants de l’Union européenne. Plus généralement une approche comparative et historique peut permettre de montrer la relativité et les évolutions du droit de vote et des procédures d’attribution de la citoyenneté(8)  . Le rebondissement de la question du vote des étrangers en France est riche de réflexions si on prend en considération les arguments qui sont avancés : celui d’équité envers des étrangers qui sont des concitoyens, c'est à dire des habitants partageants la vie de la même cité, celui d’égalité de traitement entre les étrangers, celui aussi de l’intérêt bien compris de ceux qui voient dans le vote des immigrés un facteur d’intégration ? (9)

L’analyse de l’abstention électorale et celle de la non-inscription sur les listes électorales dévoilent les logiques d’exclusion et d’auto exclusion par défaut d’intégration, par sentiment d’incompétence  et par intériorisation du sentiment d’infériorité et d’indignité sociale(10).
Dans les années 80 des études ont montré que l’exclusion de droits ou de fait de la participation conventionnelle ne conduisait généralement pas à la participation protestataire. Le potentiel protestataire et la participation conventionnelle sont par ailleurs compatibles : 56 % des citoyens ayant un fort potentiel protestataire sont actifs dans le domaine conventionnel . (11)
 

Quel est le champ de la participation politique ?


On peut analyser le champ de la participation politique à trois niveaux : géographique, économique et sociale, administratif.
Au niveau géographique la participation électorale s’étendait traditionnellement du niveau local au niveau national ; il y a eu diversification du niveau local avec depuis 1983 l’élection des Conseils régionaux et extension au niveau européen.
Il n’y a pas seulement différence d’échelle mais aussi différence de nature entre ces diverses élections. Au niveau même des élections municipales une étude comparative conduirait au constat que les électeurs des petites communes sont moins attachés à la dimension partisane du vote(12) . A l’opposé que peut signifier une citoyenneté européenne ? La culture politique en France, mais aussi la carence d’espace public contribuent davantage à éloigner les électeurs du Parlement européen qu’à en faire des citoyens actifs.
Au niveau économique et social se sont ouverts des droits à élire ou à intervenir au niveau d’instances qui ne sont pas politiques ; mais ces droits peuvent être considérés comme une des composantes de la citoyenneté sociale. C’est bien sûr le cas des droits  syndicaux, des droits des salariés à élire leurs délégués ou représentants  dans l’entreprise, au Conseil de prud’hommes ; on peut y inclure les élections aux offices d’HLM (13), (et feu ?) celles aux organismes de la sécurité sociale…
On a souvent parlé de citoyenneté d’entreprise. Peut-on dire qu’elle existe ? Même avec des droits le salarié demeure en situation de subordination et ne peut exercer qu’une citoyenneté partielle, tronquée. Avoir des droits dans l’entreprise ne peut être assimilée par ailleurs à une citoyenneté d’entreprise ; les droits ne sont pas attachés à l’entreprise et cette citoyenneté est viciée à deux niveaux : elle n’est pas universelle car quasi-inexistante pour les précaires et soumise à un modèle entrepreneurial qui par nature lie chacun à une supposée communauté d’intérêts. (14)
Qu’en est-il au niveau administratif des droits des usagers des services publics et des pratiques de cogestion ? Participent-ils de l’extension du champ de la citoyenneté ? Ainsi la représentation dans les conseils d’administration des EPLE (établissements publics locaux d’enseignement) relève--t-elle nécessairement d’une participation citoyenne ? N’y a-t-il pas possibilité de l’intrusion de groupes de pression et de comportements  consuméristes ?
N’a-t-on pas vu par le passé la mise en œuvre de pratiques d’une cogestion des fonds publics dans des secteurs d’activité (comme l’agriculture), pratiques qui relevaient davantage de la défense d’intérêts étroitement corporatistes que de négociation. (15)

 1C  /   Retour sur une définition et ses limites

 Cette définition relève d’une conception pacifiée de l’engagement politique  puisqu’il convient de participer à « des activités par lesquelles les citoyens sont habilités à entrer en contact avec l’univers sacré  du pouvoir.» Elles comprennent naturellement celles qui sont conventionnelles parce qu’elles concourent à produire la légitimité d’un gouvernement par la procédure électorale ; elles peuvent inclure celles qui respectent le cadre légal de règlement des conflits. Si la fonction du politique est médiation le pouvoir politique doit, pour maintenir la cohésion d’une société différenciée et traversée de conflits sociaux, culturels et idéologiques, produire les règles et procédures de règlement des conflits, offrir un espace public qui permette l’exercice du débat et de la vie politiques. Elle est préservation du lien politique qui est constitutif du lien social.

 Cette définition est par ailleurs une conception limitée de la participation politique : si le pouvoir a une nature sacré, on ne saurait l’approcher ou communier avec lui que « de façon superficielle ou éphémère et en respectant certaines contraintes rituelles. » Mais la vie politique n’est-elle qu’un espace ritualisé de concurrence ? une scène où divers acteurs interviennent pour conquérir ou influencer le pouvoir en respectant des règles établies ? Les règles produisent des résultats (16) ; c’est pourquoi elles sont aussi des enjeux et peuvent être source de conflictualité. Le rejet des règles ou leur contestation produisent une grande diversité d’actions collectives, étudiées dans des fresques historiques (cf. Charles Tilly, La France conteste de 1600 à nos jours, Fayard, 1986) ou des études monographiques (voir bibliographie).

 Elle participe donc d’une conception enchantée et ritualisée de la vie politique liée à la nature sacrée du pouvoir. Or le propre du sacré ou de la religion est de distinguer deux ordres de réalités, d’établir une distance entre le profane et le sacré avec lequel on ne peut entrer en relation que par des moyens symboliques et en recourant à des prêtres. Il y a bien dans certaines formes de la participation politique des dimensions rituelles (le vote, les cérémonies officielles, les demandes et la tenue d’audiences …), mais la relation au pouvoir politique s’est dans une large mesure désenchantée.

1D  /  Du désenchantement à la démocratie participative ?

La limitation des rôles législatifs et de contrôle du Parlement  marginalise la représentation nationale dans l’espace politique ; le mode de scrutin distord la réalité politique (question de la proportionnelle, des immigrés...) ; les pratiques des élites politiques (cumul des mandats, médiatisation, professionnalisation, décentralisation qui a favorisé la multiplication des potentats locaux, concentration du pouvoir, multiplication des affaires...) produisent des effets délétères... L’insatisfaction vis à vis de l’offre politique s’est accrue et a produit ce qu’il est convenu d’appeler une crise de la représentation politique.
Certes le fétichisme du pouvoir a toujours cours, le nouvel élu acquiert une nouvelle stature grâce à l’onction du suffrage universel, l’investiture du Président de la République  institue l’ancien candidat dans la fonction suprême ; pourtant les hommes politiques sont victimes d’une désacralisation du pouvoir. P.Bourdieu nous livre une clé d’explication :
« Le monde politique est le lieu de deux tendances en sens inverse : d'une part, il se ferme de plus en plus complètement sur soi, sur ses jeux et ses enjeux ; d'autre part, il est de plus en plus accessible au regard du commun des citoyens, la télévision jouant un rôle déterminant dans les deux cas. » (17)  En voie de fermeture, le monde politique serait de plus en plus sous le regard des citoyens.

Le dévoilement de cette réalité est un des points de départ d’une réflexion sur la nécessité d’une démocratie participative ou d’une « démocratie continue » (18) dont la thèse avancée par Dominique Rousseau repose sur deux idées – forces :
Le monopole que prétendent avoir les élus du suffrage universel sur la représentation et l'expression de l'opinion publique est mise en cause :  les formes de représentation se sont diversifiées 1- sous la forme « sondagique» qui concurrence  la forme parlementaire 2- sous la forme « médiatique » qui fait perdre à l'élu sa position privilégiée de seul médiateur des besoins, des espérances, de la volonté de l'opinion 3- sous la forme "constitutionnelle" que représente le Conseil constitutionnel qui peut se prononcer contre la volonté du Parlement au nom des principes émis au nom du peuple.
« L'écart entre les attentes des citoyens  et leur traduction par les professionnels de la politique », rendu  visible  sinon risible  par le truchement des sondages et des médias, a produit un effet de " désenchantement politique et civique", un effet « guignols de l'info ». Mais au-delà du désenchantement peut s'établir « une nouvelle forme de relations entre représentants et représentés  caractérisés par le droit de regard, le contrôle des seconds sur les premiers dont l'indépendance serait  ainsi réduite »(19) . La démocratie  qui, pour Alain, est le contrôle  continu et efficace que les gouvernés exercent sur les gouvernants aurait beaucoup à y gagner.

Se pose alors la question des conditions et des lieux d’une plus grande participation politique .

II  /  LES CONDITIONS ET LIEUX D’UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION POLITIQUE.

2A  / Des  constats et une interrogation
 

Les constats : Si le statut de citoyen transcende les différences (sociales, professionnelles, culturelles, religieuses, ethniques), elles n’abolissent pas les différences  de statut, ni les inégalités, ni le besoin d’identité ; sont à l’œuvre des forces favorables à la logique de la citoyenneté (en faveur de l’intérêt général) et d’autres à celle du marché (où prédomine l’intérêt particulier) ; jouent des facteurs de repliement sur la sphère privée ou sur le groupe d’appartenance (et parfois de fermetures de communautés sur des identités réactives). La citoyenneté politique est confrontée à plusieurs risques :
aux phénomènes d’exclusion : comment une société duale ne produirait-elle pas une citoyenneté duale ?
à la perte de civisme, quand à l’intérêt général est substitué l’intérêt particulier et que se développe le consumérisme ;
aux conséquences de la crise de l’Etat-nation qui peut favoriser l’égoïsme des régions nanties (l’arc alpin : de la Pandanie à la région savoyarde, en passant par la tentation de droite extrême en Suisse et Autriche) ;
  aux diverses formes de corporatisme ; encore faut-il ne pas confondre celui-ci avec les revendications sociales : l’exigence du respect des droits sociaux et l’affirmation du devoir de solidarité sont des dimensions de la citoyenneté.
 
L’interrogation : La faible participation des citoyens n’est-elle pas consubstantielle à la Démocratie représentative ?


Voyons ce que dit du suffrage universel la rhétorique réactionnaire(20) , pour reprendre la problématique d’Hirschman. Trois types d’arguments sont avancés pour le dénigrer :

On peut aussi constater que la démocratie représentative a des limites intrinsèques. 2B  /  Quelles sont les conditions de la participation politique ?

L’égalité de droit ne suffit pas, encore faut-il, ainsi que l’explique Tocqueville,  que l’imaginaire et l’idéal démocratiques l’emportent sur l’idéologie du rang(26) . Le fait de se sentir égaux est au fondement même de la participation politique. Il faut déjà dans la cité grecque que ceux qui participent aux délibérations de l’agora se ressentent comme égaux. Pour être pleinement citoyen il convient en effet de ne pas être assujetti aux obligations de produire pour autrui, de ne pas être contraint de s'insérer dans des relations de service et de dépendance.(27)   L'idée du lien politique qui unit des égaux est au fondement de l'idée même de démocratie et du contrat social de Rousseau. Mais nous savons aujourd'hui que cette (relative) égalité implique au moins que l'individu  échappe à une situation de grande dépendance qui le mettrait sous tutelle d'autrui - c'est-à-dire sous la coupe d'individus ou d'organismes charitables ou étatiques. Elle cesse d'exister quand, par exemple, le défaut d'emploi ne permet plus au travail d'être un facteur d'intégration, de socialisation et de formation de l'identité individuelle et collective. L’idée du lien politique qui unit des égaux est aux fondements de l’idée même de démocratie et du contrat social de Rousseau. Nous savons aujourd’hui que la (relative) égalité politique, l’autonomie de choix impliquent au moins que l’individu ne soit pas en situation de grande dépendance, ne soit pas sous tutelle. (28) Le travail est dans les sociétés modernes facteur d’intégration, de socialisation et de formation de l’identité individuelle et collective. Le chômage de masse et les inégalités sociales ne peuvent que produire des effets délétères sur la pratique citoyenne.

La citoyenneté est confrontée à la croissance des inégalités, à la panne de l’ascenseur social, au déclin des classes moyennes et surtout à l’exclusion sociale qui contribuent à la déliquescence du lien social.  Ce ne sont plus les ouvriers qui campant aux portes de nos cités (comme l’écrivait A.Comte) représentent les « classes dangereuses ». Il y a eu renouvellement de la question sociale mais la « nouvelle question sociale » brouille nos repères : dans ce « nouvel âge des inégalités » on a à faire autant à des inégalités intra-groupes qu’à des inégalités inter-groupes et de classes, à des inégalités qui ne sont pas dues seulement à la position sociale mais à des inégalités « devant le travail et le salariat, voire devant l’endettement, les nuisances urbaines, les incivilités, les conséquences de l’implosion du modèle familial, les nouvelles formes de violence » (29)
               L’exclusion est l’étape ultime du processus de désaffiliation (R.Castel) que génère la précarisation et la perte du statut salarial, de disqualification sociale (S.Paugam) de ceux qui cumulant des handicaps s’en remettent à des autorités de tutelle, de marginalisation (comme les galériens de F.Dubet), de relégation chez Bourdieu pour qui coexiste à côté de la grande misère matérielle la misère de situation...
L’exclusion de l’espace social est aussi l’exclusion de l’espace public. Les sans-droits sont souvent aussi les sans-voix. Cependant on peut apporter quelques bémols :


La politisation peut être un contre-handicap au faible volume de capital global (capital matériel, culturel et social)(30)  et l’engagement  politique un moyen d’affirmer sa qualité de citoyen.
C’est ce que nous révèlent les études du CEVIPOF à propos des militants ouvriers qui, n’ayant pas obtenu de capital scolaire élevé compense cela par l’acquisition d’une compétence politique. C’est sur un autre plan ce que nous révèle la mobilisation des « Sans droits » qui  utilisent les ressources des principes démocratiques, n’hésitant pas par exemple à se référer au préambule de la Constitution de 1958 qui affirme le droit au travail.

La pleine citoyenneté nécessite aussi le développement de l’espace public au delà de la seule participation conventionnelle. La reconnaissance des droits syndicaux, des libertés publiques ont d’ailleurs rendus possibles la réintégration dans le jeu politique les prolétaires et la réalisation de certains compromis par le jeu de réformes que sont  les conquêtes du droit du travail (faute de pouvoir arracher le droit au travail) et l’obtention d’une protection sociale attachée au statut salarial.

Que signifient la montée de l’électeur volatil, celles des abstentionnistes et des votes protestataires qui dénaturent la vision normative de la citoyenneté ? Comment interpréter la montée des incivilités et de la délinquance qui met en cause le « vouloir-vivre ensemble » ? Comment expliquer l’affirmation ou le renforcement des particularismes (identités régionales, appartenances religieuses, culturelles, ethniques...) qui peuvent jouer contre la communauté nationale de citoyens ? Les problèmes de civisme et aussi de civilité ne relèvent pas au premier chef d’un défaut de morale (l’égoïsme des nantis existe certes) mais principalement du délitement du lien social dont les premières victimes se situent dans les quartiers de relégation.(31) C’est pourquoi l’idée de nouveaux lieux de participation politique mérite examen, pour répondre certes à la crise de celle-ci mais aussi plus particulièrement pour prendre en compte les problèmes de vie démocratique de ces quartiers.

2C /  Des lieux nouveaux de la participation politique ?
 

Renouveler et diversifier l’espace public peut être présenté comme  une réponse à la crise politique ; mais quelle crise ? Une triple crise : de la représentation politique, de la participation et de l’engagement. Ainsi, du coté de « l’offre politique » : les partis politiques sont-ils le plus souvent perçus comme des entreprises politiques en vue de la seule conquête du pouvoir ;  l’amenuisement des divergences idéologiques contribue à cesser d’en faire des lieux de débat ; la dimension socialisatrice des syndicats et des associations joue plus faiblement ; dans une phase de déstabilisation du lien social (montée du chômage, du sentiment d’insécurité,…) la décomposition du tissu associatif a pu jouer en faveur de la montée du FN ; a pu nourrir aussi ce processus de désintérêt de la vie politique et d’éloignement des urnes la dégradation de l’image des hommes politiques. Du coté des citoyens , le constat est celui de la montée de l’absentéisme, un déclin du militantisme, un reflux de l’engagement syndical et politique.
S’agit-il de désertion civique ou de renouvellement des enjeux et des modalités de l’engagement


L’absentéisme aux élections est plus élevée, mais variable selon le type d’élections et l’enjeu de celles-ci. L’implication des citoyens est fluctuante ; elle est souvent plus forte pour des enjeux de proximité ou lors de mobilisations plus ponctuelles. On évoque à ce propos les micro-mobilisations et  l’émergence d’un nouveau militantisme dans des formes plus éphémères ou plus ciblés de mobilisation (contre l’extrême droite, pour l’environnement, contre les conséquences de la mondialisation, pour la défense des sans-papiers…). Les engagements seraient plus mûris et moins « suivistes ».
Les enjeux évoluent, la conflictualité ne disparaît pas mais se renouvelle pour partie. Interviennent toujours des conflit liés au travail, mais ceux-ci deviennent moins intenses et auraient cessé d’avoir des enjeux historiques (abolition du salariat) pour se concentrer sur des enjeux de règles (pour contenir la déréglementation ou en établir de nouvelles) ; mais se superposent aux premiers de nouveaux conflits qui s’ordonnent autour de nouvelles solidarités (Seattle), de revendications immatérielles se référant à de nouveaux modes de vie, à la recherche d’identités personnelles et collectives.
Le renouvellement de la conflictualité contribuent à l’extension de nouveaux champs d’intervention et à  la création de nouveaux espaces publics. Mais ceux qui sont les plus à même d’y participer sont les plus intégrés à des réseaux sociaux ou à des communautés de pensée, pas ceux qui vivent la « galère »(32) . C’est plus particulièrement en direction de ceux-ci que s’est développé l’idée des conseils de quartier : la dimension locale serait plus appropriée pour la mise en œuvre de la pratique d’une démocratie participative.
 

2D  /  Le local : un niveau de la citoyenneté valorisé. Quels sont l’importance et les limites du local dans la production d’un espace public et d’une citoyenneté active.
 

Qu’entendre par espace public ? (33)


On pourrait le définir comme un lieu abstrait où un ensemble d’interlocuteurs exercent sur les affaires collectives leur « raison pratique ». La construction de l’espace public a une histoire dont on pourrait établir les cheminements à partir du 17ème et 18ème siècle(34).  La raison pratique conduit les individus à se concevoir membre d’une communauté politique subsume leurs appartenances particulières.

L’espace public est pour Habermas le lieu de production et d’échange publics d’arguments sur les affaires de la cité ; il est communication entre les divers interlocuteurs que sont les hommes politiques et les citoyens « ordinaires ». Le caractère public des échanges produit des effets de disqualification des « mauvais »  arguments (n’ont pas leur place la mauvaise foi, les mensonges, les points de vue égoïstes ou qui ne s’apparentent pas au principe de justice). Le débat s’inscrit dans une dynamique de la citoyenneté et de la démocratie délibérative. Mais cette conception habermassienne présentent des interlocuteurs abstraits, alors que dans le jeu des interactions les rapports entre individus sont nécessairement asymétriques parce que produits par une structure sociale fortement hiérarchisée et inégalitaire
Ces rapports asymétriques ne sont pas sans effets ; ils permettent de rendre compte de divers processus :

Pourquoi le local est-il un niveau valorisé de la citoyenneté ?

L’importance du local dans la participation politique n’est pas nouvelle : cf. Tocqueville qui voyait dans l’implication des citoyens au plus près de leurs préoccupations un moyen de les amener à s’intéresser à la chose publique. (35)
Pourquoi cet intérêt aujourd’hui en France pour le local ?Tout n’est pas à mettre sur le compte des lois de décentralisation. Un des facteurs de la valorisation du local est la volonté politique de rechercher des remèdes aux difficultés rencontrées dans les quartiers populaires. Diverses logiques y sont à l’œuvre ; leur côtoiement ou leur combinaison nous instruisent sur l’intérêt et les limites des espaces publics au niveau des quartiers.
La mise en place des conseils de quartier peut s’apparenter à une approche fonctionnelle de la gestion municipale : celle-ci peut vouloir mettre en place une politique de proximité pour établir une médiation entre le pouvoir municipal et les habitants,  dans une « perspective d’incorporation des aspirations et des énergies des habitants » (36)

Le souci peut être de contribuer à la  reconstruction du lien social en installant des lieux de dialogue, de rétablir des relations de voisinage en suppléant les formes défaillantes d’encadrement.

Introduire un espace public au niveau des quartiers peut enfin relever d’une volonté politique de développement de la démocratie participative en complément de la démocratie représentative ; l’échange public d’arguments ne doit pas alors en rester à un niveau formel mais doit permettre de contribuer à faire évoluer les positions en présence. Le conseil de quartier n’a pas pour autant vocation à se constituer en contre-pouvoir du conseil municipal : ce dernier attend de cette pratique de démocratie participative une légitimation de son activité.

A des degrés divers ces variantes de la démocratie locale peuvent être perçues comme instrumentalisées pour répondre à l’urgence sociale. Certains quartiers peuvent être ressentis comme des lieux de relégation, si ce n’est de ségrégation ethnique. Les réseaux de connaissances et de sociabilité sont affaiblis, les territoires souvent fractionnés, la participation dite conventionnelle y est faible(37)  et le tissu associatif s’est en partie défait, les relations aux institutions se situent pour les plus fragilisés dans des registres de rejet, d’assistance ou de demande sécuritaire. Nécessaire, la démocratie participative mise en place aux niveaux des quartiers trouve aussi des limites.
 

Les limites de la démocratie locale comme moyen de constitution de l’espace public, de politisation des citoyens.


Des limites quant à la nature et la pratique de la démocratie locale : Les conseils de quartier ont une représentativité et une légitimité variable. Dans les quartiers populaires le « cens » social s’exerce au sein même des conseils de quartier, et d’autant que le sentiment d’incompétence ou la crainte de s’exprimer en public  est souvent renforcé par l’attitude des responsables de la municipalité ou d’associations. La démocratie locale qui a pour objet la construction du lien social et la recherche de la paix sociale fait preuve de défiance à l’égard des différentes formes de conflictualité ; pourtant l’histoire et la sociologie nous enseigne que le conflit peut aussi avoir une fonction d’intégration et qu’une trop forte institutionnalisation des organisations est facteur de distanciation entre la base et les responsables de celles-ci.

Des limites quant à la pertinence du niveau local pour faire face aux facteurs de délitement du lien social et pour développer le débat démocratique. Ainsi les questions d’emploi et de ressources des ménages n’y trouvent qu’à la marge des réponses. L’échelle locale a des moyens d’intervenir avec une relative efficacité dans le domaine de l’aménagement de la ville et le cadre de vie. Il peut être le lieu d’une politisation ordinaire des citoyens qui sont à même de saisir les enjeux de ce qui est délibéré et de développer une citoyenneté active sur les affaires les concernant. Ce ne peut être qu’une dimension de la pleine citoyenneté. La participation à la démocratie locale ne saurait pallier la faiblesse de l’engagement politique, syndicale et le débat sur les questions les plus générales.

Cette démocratie locale peut toutefois être un des cheminements possibles de l’implication et de l’engagement politique si le pont est fait entre le « micro » et le « macro », si est donnée la dimension nationale et même internationale de questions rencontrées au niveau local. Mais c’est alors la politique qui reprend ses droits et la citoyenneté qui recouvre sa vraie dimension. C’est peut-être aussi cela « l’ancrage territorial de la citoyenneté ».

CONCLUSION : Que retenir de la participation politique ?


LA PARTICIPATION POLITIQUE   :  ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE

Bibliographie de base :
1. Nonna MAYER , Pascal PERRINEAU, Les comportements politiques, A.Colin, 1992
2. P.PERRINEAU (s/d) ,  L’engagement politique, déclin ou mutation, A.Colin, 1994
3. E.NEVEU, Sociologie des mouvements sociaux, La Découverte- Repères, 1996
4. Citoyenneté et société Cahiers français n° 281, mai-juin 1996

Vote et participation électorale :
1. P.Bois, Paysans de l’Ouest, Flammarion, 1971 (1960)
2. CEVIPOF, L’électeur français en question, FNSP, 1990
3. Y.Deloye et O.Ihl « Des voix pas comme les autres. Votes blancs et votes nuls aux élections de 1881» Revue française de sociologie, Avril 1996
4. A.Garrigou , Le vote et la vertu, FNSP, 1992
5. D.Gaxie, Le cens caché, Le Seuil, 1978
6. D.Gaxie (s/d), L’explication du vote, un bilan des études électorales en France, FNSP, 1985
7. R.Huard, Le suffrage universel en France, 1848-1946, Aubier, 1991
8. O.Ihl,  Le vote, Monchrestien, 1996
9. Nonna Mayer (s/d), Les modèles explicatifs du vote, L’Harmattan, 1996
10. M.Offerlé,  Un homme, une voix, histoire du suffrage universel, Gallimard, 1993
11. R.Rosanvallon, Le sacre du citoyen, histoire du suffrage universel, Gallimard, 1992
12. C.Ysmal, Le comportement électoral des Français,  La Découverte-Repères, 1990

 Action collective et mouvements sociaux :
1. S.Béroud, R.Mouriaux, M.Vakaloukis, Le mouvement social en France, La dispute, 1998
2. P.Braud (s/d), La violence politique dans les démocraties européennes occidentales, L’Harmattan, 1993
3. F.Chazel (s/d), Action collective et mouvements sociaux, PUF, 1993
4. P.Favre, La manifestation,  FNSP, 1990
5. O.Fillieule, Stratégie de la rue, FNSP, 1996
6. O.Fillieule, Sociologie de la protestation, L’Harmattan, 1993
7. O.Fillieule, C.Péchu, Lutter ensemble, les théories de l’action collective, L’Harmattan, 1993
8. G.Groux, Le conflit en mouvement, Hachette, 1996
9. G.Groux, Vers le renouveau du conflit social ?,  Bayard, 1998
10. O.Ihl, La fête républicaine, Gallimard, 1996
11. J.Kergoat, D.Linhart « les transformations du syndicalisme en France », in Problèmes économiques, 10 avril 1998, n° 801, La documentation française.
12. D.Labbé, Syndicats et syndiqués en France depuis 1945, L’Harmattan, 1996
13. Le Roy Ladurie, Le carnaval de Romans, Gallimard, 1979
14. R.Mouriaux, Crise du syndicalisme français, Montchrestien, 1998
15. A.Muxel, Les jeunes et le politique, Hachette, 1996
16. C.Neveu, (s/d), Espace public et engagement politique, L’Harmattan, 1999
17. E.Neveu, Les mouvements sociaux, Repères, 1996
18. Revue Autrement, Le civisme, n° 19, septembre 1996
19. C.Tilly, La France conteste de 1600 à nos jours, Fayard, 1986

Quelques ouvrages de référence :
1. Max Weber, Le savant et le politique, plon, 1959
2. A.O.Hirschman, Bonheur privé, action publique, Fayard, 1983
3. A.O.Hirschman, Deux siècles de rhétorique réactionnaire, Fayard, 1991
4. J.Leca et P.Birnbaum, Sur l’individualisme, FNSP, 1986
5. A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique
6. Y.Sintomer, La démocratie impossible ?, La Découverte, 1999
7. D.Schnapper, La communauté des citoyens ; sur l’idée moderne de nation, Gallimard, 1994
Dans la revue Sciences humaines :
1. N°61, mai 96 « Nations et nationalismes » ; N°81, mars 98 « Les fondements de la démocratie » ; N° 82, avril 98 «  Dans les coulisses de l’isoloir »
2. Hors-séries : N° 11, déc .95- janv. 96 « Les métamorphoses du pouvoir » …
 
 

Notes

(1) B.Denni et P.Lecomte, Sociologie du politique,  1990. (retour au texte)
(2) In Science politique, Dominique Chagnollaud, Dalloz, 1999.(retour au texte)
(3)  Armand Colin, collection Cursus, 1992.(retour au texte)
(4) S/d de Pascal Perrineau, Presses de la FNSP, 1994 (retour au texte)
(5) Il y a ici tout un champ de réflexion possible sur la base des travaux historiques et des recherches empiriques de la science politique : *Des travaux historiques de sociologie électorale réalisés au niveau local et national ; des études de sociogenèse peuvent être consultées (cf. Garrigou sur le vote). *Des études  plus récentes sur l’évolution de la participation électorale, sur la volatilité des votes et la montée de l’abstention (avec des électeurs occasionnels et environ un tiers d’apathique). (retour au texte)
(6) L'abbé Sieyes, le 7 novembre 1789 (cité par Dominique Rousseau in La démocratie continue, Acte du colloque de Montpellier2-4 avril 1992, LGDJ.  (retour au texte)
(7)  cf. Max Weber in Le savant et le politique. (retour au texte)
(8) Le droit de vote et même celui d’être élu pour les étrangers sous la Révolution française ; l’acquisition de la nationalité par le fait de résider aux USA et au Canada ; les nouvelles perspectives d’une remise en cause du droit du sang en Allemagne ;  les avatars de l’acquisition de la citoyenneté en France…(retour au texte)
(9) La Révolution française offrait la citoyenneté à ceux qui résidaient depuis cinq ans en 1791, et même un an en 1793. Aux USA et au Canada résider, c’est acquérir la nationalité. (retour au texte)
(10) Alain Lancelot introduit des les années 60 une approche durkheimienne de l’abstention (faible intégration des abstentionnistes) ; l’explication du « cens caché » de D. Gaxie est plutôt bourdieusienne alors qu’Annick Percheron analyse la non-inscription électorale en croisant les deux approches. François De Singly voit dans les non-réponses aux sondages le produit d’interactions… (retour au texte)
(11) Cf. Nonna Mayer et Pascal Perrineau¸ Les comportements politiques, p131 sq. (retour au texte)
  (12) D’où la fréquence des listes de défense des intérêts communaux qui privilégient la dimension communautaire.(retour au texte)
(13) Quelques 3,3 millions d’électeurs pour les seuls organismes d’HLM. (retour au texte)
(14) Par extension il est parfois parlé de « l’entreprise –France » qui doit gagner la bataille de la compétitivité. Transposer le modèle entrepreneurial au niveau national, n’est-ce pas vouloir brider la vraie citoyenneté et les vrais débats (loin de la « pensée unique »).(retour au texte)
(15) Il ne s’agit pas ici de contester le caractère légitime des négociations conduites par les  représentants de catégories sociales ni de dénier aux  organisations syndicales et professionnelles leur rôle indispensable pour une démocratie de contre pouvoirs. (retour au texte)
(16) Ainsi le scrutin majoritaire et l’élection du Président au suffrage universel favorisent la bipolarisation de la vie politique. (retour au texte)
(17)  P . Bourdieu cité par D. Rousseau in  D.Rousseau (s/d), La démocratie continue, Acte du colloque de Montpellier, LGDJ (retour au texte)
(18) Thèse débattue dans un colloque à Montpellier en Avril 1992. (retour au texte)
(19)  Le double processus dont parle Bourdieu a le mérite : 1- de montrer que la participation démocratique a pour première exigence que le citoyen accède à l'intelligence du jeu politique ; 2- de montrer l’exigence d’aller au-delà de la démocratie représentative (où les représentants décident en vase clos) et de la démocratie directe (qui prétend abolir toute distinction entre représentants et représentés) ; 3- d’introduire des pratiques démocratiques qui permettent un élargissement du champ des délibérations préalables aux décisions politiques grâce à la multiplication des « entrepreneurs législatifs » : associations, syndicats, commissions de sages, instances européennes, juge constitutionnel... La majorité parlementaire n'a plus le monopole de la loi, les élus sont soumis aux contraintes de la concurrence politique et du contrôle constitutionnel . La démocratie continue transformerait et élargirait l'espace de la participation populaire « en inventant des formes particulières permettant à l'opinion d'exercer un travail politique : le contrôle continu et effectif, en dehors des moments électoraux, de l'action des gouvernants. » (retour au texte)
(20)  A.O.Hirschman, Deux siècles de rhétorique réactionnaire, (retour au texte)
(21) In La psychologie des foules, 1895. (retour au texte)
(22) Pour Burke : « Exprimer une opinion est le droit de tout homme ; l'opinion des électeurs est une opinion qui pèse et qui doit être respectée, qu'un représentant doit être toujours disposé à entendre ... Mais, quant aux instructions impératives, aux mandats auxquels les membres des Communes doivent expressément obéir, ce sont des choses complètement étrangères aux lois de cette terre. » cité par N. BOBBIO  in Libéralisme et démocratie, Editions du Cerf, 1996 , p. 41 (retour au texte)
(23) Dans sa classification des régimes politiques Aristote assimilait la démocratie à la démagogie. (retour au texte)
(24) cité par Subileau / Toinet in Les chemins de l'abstention, La Découverte, 1992, p. 25 (retour au texte)
(25) On ne trouve nulle part dans les textes fondateurs l'idée que la loi est « l'expression de la volonté générale » à laquelle « tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ». La participation citoyenne, la vertu civique ne sont pour le moins pas valorisées. La faible participation électorale américaine trouve ici une de ses explications. Blandine Barret-Kriegel in Les droits de l'homme et le droit naturel, PUF, 1989 se livre à une stimulante de la conception normative et volontariste de la citoyenneté la tradition française qu’elle oppose à celle des fondateurs de la démocratie américaine ; on peut ainsi se livrer à un travail comparatif sur les déclarations américaine d’indépendance et française de 1789. (retour au texte)
(26)  Mais ce qu’il appelle la passion démocratique peut aussi produire des effets pervers : la passion démocratique forge l’idée que toute opinion étant respectable, toutes se valent. Pourquoi alors investir du temps dans les affaires publiques ? Le bien-être matériel et l’intégration dans un groupe électif sont préférés à la participation citoyenne. L’instinct démocratique conduit aussi à privilégier les idées générales simples (exigeant peu de connaissances et de jugement), celles qui sont accessibles à tous (qui sont en quelque sorte le plus petit commun dénominateur). Si la majorité a nécessairement raison autant se conformer, avoir des attitudes semblables à celles qui sont les plus répandues. Cela autorise et légitime la dictature de la majorité., la dictature  de  l’opinion.      La passion démocratique nourrit selon Tocqueville « l’égoïsme subtil » qui est « un sentiment réfléchi qui dispose chaque citoyen à s’isoler de la masse de ses semblables, et à se tenir à l’écart avec sa famille et ses amis ; de sorte que, après s’être ainsi créé une petite société à son usage, il abandonne volontiers la grande société à elle-même ».
 Tocqueville est conduit à s’interroger sur comment échapper au despotisme démocratique que rend possible l’apathie politique - développée sur le terreau de l’atomisation sociale, de  l’individualisme et de l’hédonisme - et à un pouvoir immense et tutélaire qui assisterait les citoyens dans les différents domaines de la vie. Au-delà de solutions institutionnelles (mise en place de contre-pouvoirs politiques et judiciaires) et morales (le poids moral de la religion, qui transcende les égoïsmes et modère la soif d’enrichissement, est vecteur de la transmission des mœurs, assure un certain degré de cohésion sociale), il pense nécessaire le développement des associations pour contribuer à retisser le tissu social et limiter les conflits interindividuels.  (retour au texte)
(27) De ce point de vue l’artisan est moins libre que l’agriculteur qui subvient plus largement par lui-même à ses besoins. L’esclavage de même que la frugalité (le bonheur ne réside pas dans la satisfaction de besoins illimités) libèrent les citoyens qui peuvent alors disposer du loisir de débattre en public. Ainsi l'agora est-elle le lieu où se réunissent des égaux dans la délibération et où se forge le lien social. (retour au texte)
(28)  Condition nécessaire mais loin d’être suffisante. Condorcet considérait que l’instruction était indispensable pour le citoyen. (retour au texte)
(29)  Fitoussi/ Rosanvallon, Le nouvel âge des inégalités (retour au texte)
(30) Pour reprendre la problématique de P.Bourdieu. (retour au texte)
(31)  Il faut cependant se garder de s’en tenir à cette seule explication. Ce serait faire peu de cas des forces sociales, culturelles et politiques qui contribuent à nourrir certaines formes de repliement. Par ailleurs toute affirmation identitaire ne joue pas nécessairement contre la participation citoyenne. (retour au texte)
(32)  Cf. l’ouvrage de F.Dubet, La galère, 1987. (retour au texte)
(33) Cf. Article de M.H.Bacqué et Y.Sintomer in Espace public et engagement politique, s/d de  Catherine Neveu, L’Harmattan, 1999 (retour au texte)
(34)   Dans les salons, par aussi mille canaux comme la diffusion de gazettes ou la publication des comptes du royaume par Turgot qui entendait contribuer ainsi à l’émergence d’une opinion éclairée . On pourrait signaler l’importance de l’affaire Callas qui initie la pratique de recours à l’opinion pour que l’emporte la raison et la justice ; on pourrait insister sur le projet proprement démocratique des encyclopédistes d’offrir les outils de la connaissance à un vaste public, et plus encore du projet d’instruction de Condorcet. (retour au texte)
(35) Cf. Tocqueville in De la démocratie en Amérique, mais aussi dans sa correspondance quand il se plaint de ses électeurs normands qui sont aussi bornés que leurs champs. (retour au texte)
(36) p.124 , ouvrage cité (retour au texte)
(37)  Le taux de mobilisation électorale (taux de suffrages exprimés par rapport à la population totale) est revenu à Saint-Denis au niveau des années 1870, entre 25 et 30%  selon les élections, et, si l’on tient compte des adultes ayant le droit de vote à 35 – 40 % (contre 39 % en 1876, 53 % en 1889, 60 – 65% à la fin des années 60). Voir ouvrage cité p. 130. (retour au texte)

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