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En préalable
il est nécessaire de faire trois remarques :
Cette intervention pour le PNF de Lyon m’a été demandée
pour donner un éclairage sur une question que nous aurons l’an prochain
à aborder pour l’enseignement de l’ECJS en première. Cela
ne signifie absolument pas que ce que je vais présenter soit conforme
à la lettre et à l’esprit du programme de 1ère : le
GTD n’a pas à ce jour élaboré ce programme ;
il va être amené à le faire dans les prochains mois.
Il ne peut donc s’agir que d’une réflexion personnelle.
Une intervention est par nature orale, elle présente nécessairement
à l’écrit de nombreuses imperfections.
Il ne s’agit nullement ici de donner un schéma de cours ; les connaissances
et la réflexion théoriques sont indispensables mais se posent
ensuite le problème de leur transposition didactique et leur ajustement
au futur programme.
L’idéal démocratique repose sur la conception que le pouvoir politique procède du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de démocratie sans implication du citoyen, c'est à dire sans citoyen actif. C’est pourquoi la citoyenneté politique postule non seulement la jouissance de droits civiques attachés à la nationalité (le droit de vote, l’éligibilité, les libertés publiques, l’accès aux fonctions de responsabilité) mais aussi le devoir de s’impliquer dans la vie politique, d’y participer. De ce point de vue la qualité de citoyen a une double dimension juridique et normative. Elle a aussi une dimension identitaire : elle me signale qui je suis, que j’appartiens à une même communauté politique.
Comment définir la participation politique ? Il ne peut y avoir participation si on ne se sent partie prenante d’un groupe, sans sentiment d’appartenance, sans disposer de moyens de se faire entendre – moyens institutionnels certes, mais aussi des ressources personnelles. La dépendance matérielle, le défaut de savoir, le sentiment d’incompétence, une situation d’exclusion produisent l’apathie. Une situation d’exclusion peut aussi nourrir des réactions de rejet et de repliement sur des identités particulières et différentialistes. La montée de ce qu’il est convenu d’appeler l’exclusion se trouve au cœur de la crise de la participation politique, sans en être bien sûr toute l’explication.
On peut participer à de nombreuses activités, s’impliquer dans divers groupes ou associations, mais que recouvre la notion de participation politique ? De quoi est-on le citoyen ? Qu’est-ce qui est politique ? Qu’est-ce qui produit la vie politique et comment devient-on acteur de la scène politique ? Si le politique est tout ce qui se rapporte au pouvoir de l’Etat, y a_t-il un champ prédéterminé du politique ? Ce questionnement mériterait un détour, mais pour s’en tenir à notre sujet nous partirons plus simplement de ce qu’est la participation politique pour les politistes.
Les politistes français, qui s’accordent pour établir une distinction entre participation conventionnelle et participation non conventionnelle, nous livrent fort peu de définitions sur le concept de participation politique. Ce serait, écrivent B.Denni et P.Lecomte (1) : « l’ensemble des activités par lesquelles les citoyens sont habilités à entrer en contact avec l’univers sacré du pouvoir, toujours de façon superficielle ou éphémère et en respectant certaines contraintes rituelles. »
Quels sont ces activités par lesquelles les citoyens sont habilités à entrer en contact avec le pouvoir ? Pourquoi celui-ci relève –t-il d’un univers sacré ? Pourquoi ce contact se fait-il toujours de façon superficielle ou éphémère ? Quelles sont ces contraintes rituelles ? On pourra s’interroger sur l’intérêt et la validité et de cette définition et de la distinction entre deux types de participation ? Ce sera l’objet de la 1ère partie de cette intervention sur l’importance les dimensions et la nature de la participation politique.
La 2ème partie nous conduira à nous interroger sur les conditions du développement de la participation politique, sur les enjeux et les logiques de la construction d’un espace public et de l’engagement politique. Elle portera sur les conditions et les lieux d’une plus grande participation politique.
I / L’IMPORTANCE LES DIMENSIONS ET LA NATURE DE LA PARTICIPATION POLITIQUE
1A / L’importance de la participation politique
Variable
selon le type de participation politique : 1% des citoyens détient
une fonction politique, 2 à 4 % participent à des campagnes
électorales, environ 10 % prennent contact avec des hommes politiques
pour des problèmes d’intérêt collectif, versent des
fonds à des organisations ou assistent à des meetings … (2)
On peut
trouver :
in Les comportements politiques de Nonna Mayer et Pascal Perrineau
(3) , p. 18, le tableau de la pyramide de la participation
conventionnelle en France dans les années 80 ; dans le même
ouvrage des pourcentages p. 15 : les modes de relations des citoyens au
système politique
in L‘engagement politique, déclin ou mutation(4)
, p. 48, 49, 50 : les tableaux de l’Evolution des effectifs des partis
politiques (1958 – 1990) et des Taux de pénétration des partis
politique en France et en Europe.
On pourrait évoquer plus largement l’adhésion syndicale avec
les travaux de Guy Groux, de René Mouriaux ou de Ségrestin.
On pourrait aussi s’interroger sur le degré de l’implication politique
: du sympathisant au militant de base jusqu’à l’activité
professionnalisée du permanent et de l’élu.
1B Les dimensions de la participation politique
L’idéal
démocratique rejoint le mythe du citoyen actif : pas de démocratie
sans participation des citoyens. Mais comment celle-ci s’exerce-t-elle
? Quels sont l’extension et les domaines de la participation politique
?
Les formes et modalités de la participation politique :
L’implication du citoyen dans la vie politique institutionnalisée
est couramment appelée la participation conventionnelle : si pour
reprendre Rousseau « la démocratie ne convient qu’aux anges
» et que seule la démocratie représentative est praticable
dans les grandes nations les citoyens doivent, pour exercer leur devoir
de membre de la communauté politique, participer à l’élection
de leurs représentants. C’est la condition même du bon fonctionnement
des démocraties modernes. C’est autour de l’élection et donc
de l’acte de vote que s’ordonne cette participation conventionnelle, mais
nous pouvons étendre celle-ci à tout ce qui concourt à
produire le processus électoral (intérêt porté
à la vie politique par l’écoute des émissions politiques,
lecture de la presse, discussions et débats politiques, participation
à des meetings, soutien à des partis, adhésion et
militantisme … cf. p. 15 et 18 in Le comportement politique) et constater
la diversité et la faiblesse de certaines modalités de la
participation politique conventionnelle(5)
.
La réflexion sur le faible niveau de participation conventionnelle
peut s’orienter dans diverses directions : Faut-il incriminer « l’offre
politique » ou en faire porter la responsabilité aux individus
eux-mêmes ? S’agit-il d’un faible intérêt pour la politique
(thème récurrent de la dépolitisation), d’une apathie
ou
d’un repliement égoïste sur les affaires privées ? S’agit-il
d’une attitude rationnelle de l’électeur stratège ? La faiblesse
de la participation conventionnelle est-elle compensée par d’autres
formes de participation politique (d’actions collectives hors du champ
électoral) ?
La participation politique peut en effet être aussi de caractère
non conventionnel ou protestataire. Avant de chercher à la définir,
voyons certaines de ses manifestations légales (signer une pétition,
manifester, faire grève) ou violentes (dégradation de bâtiments,
séquestration, destruction de documents, affrontements physiques).
Si la participation non conventionnelle se manifeste parfois par l’action
individuelle (grève de la faim), ce sont très généralement
des actions collectives (de mobilisation de groupes d’individus), souvent
directes (sans la médiation de représentants) et autonomes
(quand elles se font hors des cadres juridiques et des procédures
de règlement des conflits).
On peut la caractériser comme les diverses formes de manifestations
d’impatience civique, si tant est que s’en remettre aux échéances
électorales relève de la plénitude de l’esprit civique.
En effet l’idée que l’on se fait du civisme ne se réduit
pas nécessairement à cette notion de patience civique est
celle de Sieyès : «Les citoyens qui se nomment des représentants
renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils
n'ont pas de volonté particulière à imposer. S'ils
dictaient des volontés, la France ne serait plus cet Etat représentatif
; ce serait un Etat démocratique. Le peuple, je le répète,
dans un pays qui n'est pas une démocratie (et la France ne saurait
l'être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants
» (6). Comment être
plus clair ? L'Etat représentatif n'est pas la démocratie
et a fortiori la démocratie directe car le gouvernement du peuple
par lui-même est inconcevable dans une société moderne.
Cinq remarques :Quelle est la pertinence de cette typologie de la participation politique ?
Mais la dimension citoyenne est multiple : civile, politique, sociale.
Aux droits individuels (liberté de la personne, libertés
de parole, de pensée, d’expression, liberté d’aller et de
venir, liberté de contrat, droit de propriété, droit
à la sécurité …) se combinent les droits politiques
et les droits sociaux (ou droits – créances que sont la protection
sociale, le droit à la santé, à l’éducation,
au travail). Ainsi le droit du travail est-il consubstantiel à la
qualité de citoyen ; c’est pourquoi il est inséparable des
droits d’organisation, de manifestation et de grève. La distinction
entre participation conventionnelle et participation protestataire
devient par là-même pour partie obsolète.
Une typologie n’est jamais innocente. Elle est dans le cas présent
le produit d’un compromis. Longtemps les politologues s’en sont tenus à
l’analyse du comportement électoral et ne se sont pas intéressés
à l’action collective : on n’en restait à une conception
normative de la citoyenneté. Introduire cette typologie revenait
pour les politistes à opérer d’une part un dépassement
et un élargissement du champ d’investigation longtemps cantonné
à la question électorale, à réaliser d’autre
part un compromis entre l’ancienne approche en terme de comportement électoral
et les nouvelles approches pour rendre compte de nouveaux objets d’études
portant sur la mobilisation collective : mouvements sociaux, manifestations,
militantisme associatif...
Cette typologie n’est guère opérante quand il s’agit d’expliquer
les niveaux et l’intensité de l’engagement politique. Du simple
intérêt pour la politique à l’adhésion, de l’adhésion
au militantisme et aux différents niveaux d’implication dans la
prise de responsabilité jusqu’à « l’entrepreneur politique
» qui vit autant de la politique qu’il ne vit pour elle (7),
il y a des degrés fort divers de s’impliquer et de participer. Participations
conventionnelle et protestataire peuvent être congruentes.
L’examen de l’implication politique nous éloigne de cette distinction
et nous conduit à nous interroger sur qui participe et pourquoi
? et à la question du champ de l’intervention citoyenne.
Qui participe ? et a contrario qui ne participe pas ?
Il peut y avoir exclusion juridique de l’exercice des droits civiques
et politiques par privation de droits civiques dans certaines condamnations,
ou par des conditions d’âge ou de nationalité. Mais pour celles-ci
la limitation ou l’extension des droits politiques relèvent de conventions
et de la volonté politique des gouvernants ; elles sont donc fluctuantes.
On peut noter par exemple que dans les premières années de
la Révolution russe le droit de vote était accordé
sans condition d’âge pour les jeunes de moins de 18 ans qui travaillaient,
qu’il a fallu les circonstances exceptionnelles de la Libération
pour l’extension du droit de vote des femmes, une volonté d’adaptation
à la modernité pour l’abaissement de l’âge de la majorité
à 18 ans en 1974, l’émergence d’une nouvelle citoyenneté
pour l’élargissement du droit de vote lors des élections
locales aux ressortissants de l’Union européenne. Plus généralement
une approche comparative et historique peut permettre de montrer la relativité
et les évolutions du droit de vote et des procédures d’attribution
de la citoyenneté(8)
. Le rebondissement de la question du vote des étrangers en France
est riche de réflexions si on prend en considération les
arguments qui sont avancés : celui d’équité envers
des étrangers qui sont des concitoyens, c'est à dire des
habitants partageants la vie de la même cité, celui d’égalité
de traitement entre les étrangers, celui aussi de l’intérêt
bien compris de ceux qui voient dans le vote des immigrés un facteur
d’intégration ? (9)
L’analyse de l’abstention électorale et celle de la non-inscription
sur les listes électorales dévoilent les logiques d’exclusion
et d’auto exclusion par défaut d’intégration, par sentiment
d’incompétence et par intériorisation du sentiment
d’infériorité et d’indignité sociale(10).
Dans les
années 80 des études ont montré que l’exclusion de
droits ou de fait de la participation conventionnelle ne conduisait généralement
pas à la participation protestataire. Le potentiel protestataire
et la participation conventionnelle sont par ailleurs compatibles : 56
% des citoyens ayant un fort potentiel protestataire sont actifs dans le
domaine conventionnel . (11)
Quel est le champ de la participation politique ?
On peut
analyser le champ de la participation politique à trois niveaux
: géographique, économique et sociale, administratif.
Au niveau géographique la participation électorale s’étendait
traditionnellement du niveau local au niveau national ; il y a eu diversification
du niveau local avec depuis 1983 l’élection des Conseils régionaux
et extension au niveau européen.
Il n’y
a pas seulement différence d’échelle mais aussi différence
de nature entre ces diverses élections. Au niveau même des
élections municipales une étude comparative conduirait au
constat que les électeurs des petites communes sont moins attachés
à la dimension partisane du vote(12)
. A l’opposé que peut signifier une citoyenneté européenne
? La culture politique en France, mais aussi la carence d’espace public
contribuent davantage à éloigner les électeurs du
Parlement européen qu’à en faire des citoyens actifs.
Au niveau économique et social se sont ouverts des droits à
élire ou à intervenir au niveau d’instances qui ne sont pas
politiques ; mais ces droits peuvent être considérés
comme une des composantes de la citoyenneté sociale. C’est bien
sûr le cas des droits syndicaux, des droits des salariés
à élire leurs délégués ou représentants
dans l’entreprise, au Conseil de prud’hommes ; on peut y inclure les élections
aux offices d’HLM (13), (et
feu ?) celles aux organismes de la sécurité sociale…
On a souvent
parlé de citoyenneté d’entreprise. Peut-on dire qu’elle existe
? Même avec des droits le salarié demeure en situation de
subordination et ne peut exercer qu’une citoyenneté partielle, tronquée.
Avoir des droits dans l’entreprise ne peut être assimilée
par ailleurs à une citoyenneté d’entreprise ; les droits
ne sont pas attachés à l’entreprise et cette citoyenneté
est viciée à deux niveaux : elle n’est pas universelle car
quasi-inexistante pour les précaires et soumise à un modèle
entrepreneurial qui par nature lie chacun à une supposée
communauté d’intérêts. (14)
Qu’en est-il au niveau administratif des droits des usagers des services
publics et des pratiques de cogestion ? Participent-ils de l’extension
du champ de la citoyenneté ? Ainsi la représentation dans
les conseils d’administration des EPLE (établissements publics locaux
d’enseignement) relève--t-elle nécessairement d’une participation
citoyenne ? N’y a-t-il pas possibilité de l’intrusion de groupes
de pression et de comportements consuméristes ?
N’a-t-on
pas vu par le passé la mise en œuvre de pratiques d’une cogestion
des fonds publics dans des secteurs d’activité (comme l’agriculture),
pratiques qui relevaient davantage de la défense d’intérêts
étroitement corporatistes que de négociation. (15)
1C / Retour sur une définition et ses limites
Cette définition relève d’une conception pacifiée de l’engagement politique puisqu’il convient de participer à « des activités par lesquelles les citoyens sont habilités à entrer en contact avec l’univers sacré du pouvoir.» Elles comprennent naturellement celles qui sont conventionnelles parce qu’elles concourent à produire la légitimité d’un gouvernement par la procédure électorale ; elles peuvent inclure celles qui respectent le cadre légal de règlement des conflits. Si la fonction du politique est médiation le pouvoir politique doit, pour maintenir la cohésion d’une société différenciée et traversée de conflits sociaux, culturels et idéologiques, produire les règles et procédures de règlement des conflits, offrir un espace public qui permette l’exercice du débat et de la vie politiques. Elle est préservation du lien politique qui est constitutif du lien social.
Cette définition est par ailleurs une conception limitée de la participation politique : si le pouvoir a une nature sacré, on ne saurait l’approcher ou communier avec lui que « de façon superficielle ou éphémère et en respectant certaines contraintes rituelles. » Mais la vie politique n’est-elle qu’un espace ritualisé de concurrence ? une scène où divers acteurs interviennent pour conquérir ou influencer le pouvoir en respectant des règles établies ? Les règles produisent des résultats (16) ; c’est pourquoi elles sont aussi des enjeux et peuvent être source de conflictualité. Le rejet des règles ou leur contestation produisent une grande diversité d’actions collectives, étudiées dans des fresques historiques (cf. Charles Tilly, La France conteste de 1600 à nos jours, Fayard, 1986) ou des études monographiques (voir bibliographie).
Elle participe donc d’une conception enchantée et ritualisée de la vie politique liée à la nature sacrée du pouvoir. Or le propre du sacré ou de la religion est de distinguer deux ordres de réalités, d’établir une distance entre le profane et le sacré avec lequel on ne peut entrer en relation que par des moyens symboliques et en recourant à des prêtres. Il y a bien dans certaines formes de la participation politique des dimensions rituelles (le vote, les cérémonies officielles, les demandes et la tenue d’audiences …), mais la relation au pouvoir politique s’est dans une large mesure désenchantée.
1D / Du désenchantement à la démocratie participative ?
La limitation
des rôles législatifs et de contrôle du Parlement
marginalise la représentation nationale dans l’espace politique
; le mode de scrutin distord la réalité politique (question
de la proportionnelle, des immigrés...) ; les pratiques des élites
politiques (cumul des mandats, médiatisation, professionnalisation,
décentralisation qui a favorisé la multiplication des potentats
locaux, concentration du pouvoir, multiplication des affaires...) produisent
des effets délétères... L’insatisfaction vis à
vis de l’offre politique s’est accrue et a produit ce qu’il est convenu
d’appeler une crise de la représentation politique.
Certes
le fétichisme du pouvoir a toujours cours, le nouvel élu
acquiert une nouvelle stature grâce à l’onction du suffrage
universel, l’investiture du Président de la République
institue l’ancien candidat dans la fonction suprême ; pourtant les
hommes politiques sont victimes d’une désacralisation du pouvoir.
P.Bourdieu nous livre une clé d’explication :
«
Le monde politique est le lieu de deux tendances en sens inverse : d'une
part, il se ferme de plus en plus complètement sur soi, sur ses
jeux et ses enjeux ; d'autre part, il est de plus en plus accessible au
regard du commun des citoyens, la télévision jouant un rôle
déterminant dans les deux cas. » (17)
En voie de fermeture, le monde politique serait de plus en plus sous le
regard des citoyens.
Le dévoilement
de cette réalité est un des points de départ d’une
réflexion sur la nécessité d’une démocratie
participative ou d’une « démocratie continue » (18)
dont la thèse avancée par Dominique Rousseau repose sur deux
idées – forces :
Le monopole que prétendent avoir les élus du suffrage universel
sur la représentation et l'expression de l'opinion publique est
mise en cause : les formes de représentation se sont diversifiées
1- sous la forme « sondagique» qui concurrence la forme
parlementaire 2- sous la forme « médiatique » qui fait
perdre à l'élu sa position privilégiée de seul
médiateur des besoins, des espérances, de la volonté
de l'opinion 3- sous la forme "constitutionnelle" que représente
le Conseil constitutionnel qui peut se prononcer contre la volonté
du Parlement au nom des principes émis au nom du peuple.
« L'écart entre les attentes des citoyens et leur traduction
par les professionnels de la politique », rendu visible
sinon risible par le truchement des sondages et des médias,
a produit un effet de " désenchantement politique et civique", un
effet « guignols de l'info ». Mais au-delà du désenchantement
peut s'établir « une nouvelle forme de relations entre représentants
et représentés caractérisés par le droit
de regard, le contrôle des seconds sur les premiers dont l'indépendance
serait ainsi réduite »(19)
. La démocratie qui, pour Alain, est le contrôle
continu et efficace que les gouvernés exercent sur les gouvernants
aurait beaucoup à y gagner.
Se pose alors la question des conditions et des lieux d’une plus grande participation politique .
II / LES CONDITIONS ET LIEUX D’UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION POLITIQUE.
2A
/ Des constats et une interrogation
Les constats : Si le statut de citoyen transcende les différences (sociales, professionnelles, culturelles, religieuses, ethniques), elles n’abolissent pas les différences de statut, ni les inégalités, ni le besoin d’identité ; sont à l’œuvre des forces favorables à la logique de la citoyenneté (en faveur de l’intérêt général) et d’autres à celle du marché (où prédomine l’intérêt particulier) ; jouent des facteurs de repliement sur la sphère privée ou sur le groupe d’appartenance (et parfois de fermetures de communautés sur des identités réactives). La citoyenneté politique est confrontée à plusieurs risques :
L’interrogation : La faible participation des citoyens n’est-elle pas consubstantielle à la Démocratie représentative ?
Voyons ce que dit du suffrage universel la rhétorique réactionnaire(20)
, pour reprendre la problématique d’Hirschman. Trois types d’arguments
sont avancés pour le dénigrer :
L’égalité de droit ne suffit pas, encore faut-il, ainsi que l’explique Tocqueville, que l’imaginaire et l’idéal démocratiques l’emportent sur l’idéologie du rang(26) . Le fait de se sentir égaux est au fondement même de la participation politique. Il faut déjà dans la cité grecque que ceux qui participent aux délibérations de l’agora se ressentent comme égaux. Pour être pleinement citoyen il convient en effet de ne pas être assujetti aux obligations de produire pour autrui, de ne pas être contraint de s'insérer dans des relations de service et de dépendance.(27) L'idée du lien politique qui unit des égaux est au fondement de l'idée même de démocratie et du contrat social de Rousseau. Mais nous savons aujourd'hui que cette (relative) égalité implique au moins que l'individu échappe à une situation de grande dépendance qui le mettrait sous tutelle d'autrui - c'est-à-dire sous la coupe d'individus ou d'organismes charitables ou étatiques. Elle cesse d'exister quand, par exemple, le défaut d'emploi ne permet plus au travail d'être un facteur d'intégration, de socialisation et de formation de l'identité individuelle et collective. L’idée du lien politique qui unit des égaux est aux fondements de l’idée même de démocratie et du contrat social de Rousseau. Nous savons aujourd’hui que la (relative) égalité politique, l’autonomie de choix impliquent au moins que l’individu ne soit pas en situation de grande dépendance, ne soit pas sous tutelle. (28) Le travail est dans les sociétés modernes facteur d’intégration, de socialisation et de formation de l’identité individuelle et collective. Le chômage de masse et les inégalités sociales ne peuvent que produire des effets délétères sur la pratique citoyenne.
L’exclusion est l’étape ultime du processus de désaffiliation (R.Castel) que génère la précarisation et la perte du statut salarial, de disqualification sociale (S.Paugam) de ceux qui cumulant des handicaps s’en remettent à des autorités de tutelle, de marginalisation (comme les galériens de F.Dubet), de relégation chez Bourdieu pour qui coexiste à côté de la grande misère matérielle la misère de situation...La citoyenneté est confrontée à la croissance des inégalités, à la panne de l’ascenseur social, au déclin des classes moyennes et surtout à l’exclusion sociale qui contribuent à la déliquescence du lien social. Ce ne sont plus les ouvriers qui campant aux portes de nos cités (comme l’écrivait A.Comte) représentent les « classes dangereuses ». Il y a eu renouvellement de la question sociale mais la « nouvelle question sociale » brouille nos repères : dans ce « nouvel âge des inégalités » on a à faire autant à des inégalités intra-groupes qu’à des inégalités inter-groupes et de classes, à des inégalités qui ne sont pas dues seulement à la position sociale mais à des inégalités « devant le travail et le salariat, voire devant l’endettement, les nuisances urbaines, les incivilités, les conséquences de l’implosion du modèle familial, les nouvelles formes de violence » (29)
L’exclusion de l’espace social est aussi l’exclusion de l’espace public. Les sans-droits sont souvent aussi les sans-voix. Cependant on peut apporter quelques bémols :
La politisation peut être un contre-handicap au faible volume de
capital global (capital matériel, culturel et social)(30)
et l’engagement politique un moyen d’affirmer sa qualité de
citoyen.
C’est ce
que nous révèlent les études du CEVIPOF à propos
des militants ouvriers qui, n’ayant pas obtenu de capital scolaire élevé
compense cela par l’acquisition d’une compétence politique. C’est
sur un autre plan ce que nous révèle la mobilisation des
« Sans droits » qui utilisent les ressources des principes
démocratiques, n’hésitant pas par exemple à se référer
au préambule de la Constitution de 1958 qui affirme le droit au
travail.
La
pleine citoyenneté nécessite aussi le développement
de l’espace public au delà de la seule participation conventionnelle.
La reconnaissance des droits syndicaux, des libertés publiques ont
d’ailleurs rendus possibles la réintégration dans le jeu
politique les prolétaires et la réalisation de certains compromis
par le jeu de réformes que sont les conquêtes du droit
du travail (faute de pouvoir arracher le droit au travail) et l’obtention
d’une protection sociale attachée au statut salarial.
Que signifient la montée de l’électeur volatil, celles des
abstentionnistes et des votes protestataires qui dénaturent la vision
normative de la citoyenneté ? Comment interpréter la montée
des incivilités et de la délinquance qui met en cause le
« vouloir-vivre ensemble » ? Comment expliquer l’affirmation
ou le renforcement des particularismes (identités régionales,
appartenances religieuses, culturelles, ethniques...) qui peuvent jouer
contre la communauté nationale de citoyens ? Les problèmes
de civisme et aussi de civilité ne relèvent pas au premier
chef d’un défaut de morale (l’égoïsme des nantis existe
certes) mais principalement du délitement du lien social dont les
premières victimes se situent dans les quartiers de relégation.(31)
C’est pourquoi l’idée de nouveaux lieux de participation politique
mérite examen, pour répondre certes à la crise de
celle-ci mais aussi plus particulièrement pour prendre en compte
les problèmes de vie démocratique de ces quartiers.
2C /
Des lieux nouveaux de la participation politique ?
Renouveler et diversifier l’espace public peut être présenté comme une réponse à la crise politique ; mais quelle crise ? Une triple crise : de la représentation politique, de la participation et de l’engagement. Ainsi, du coté de « l’offre politique » : les partis politiques sont-ils le plus souvent perçus comme des entreprises politiques en vue de la seule conquête du pouvoir ; l’amenuisement des divergences idéologiques contribue à cesser d’en faire des lieux de débat ; la dimension socialisatrice des syndicats et des associations joue plus faiblement ; dans une phase de déstabilisation du lien social (montée du chômage, du sentiment d’insécurité,…) la décomposition du tissu associatif a pu jouer en faveur de la montée du FN ; a pu nourrir aussi ce processus de désintérêt de la vie politique et d’éloignement des urnes la dégradation de l’image des hommes politiques. Du coté des citoyens , le constat est celui de la montée de l’absentéisme, un déclin du militantisme, un reflux de l’engagement syndical et politique.
S’agit-il de désertion civique ou de renouvellement des enjeux et des modalités de l’engagement
L’absentéisme
aux élections est plus élevée, mais variable selon
le type d’élections et l’enjeu de celles-ci. L’implication des citoyens
est fluctuante ; elle est souvent plus forte pour des enjeux de proximité
ou lors de mobilisations plus ponctuelles. On évoque à ce
propos les micro-mobilisations et l’émergence d’un nouveau
militantisme dans des formes plus éphémères ou plus
ciblés de mobilisation (contre l’extrême droite, pour l’environnement,
contre les conséquences de la mondialisation, pour la défense
des sans-papiers…). Les engagements seraient plus mûris et moins
« suivistes ».
Les enjeux
évoluent, la conflictualité ne disparaît pas mais se
renouvelle pour partie. Interviennent toujours des conflit liés
au travail, mais ceux-ci deviennent moins intenses et auraient cessé
d’avoir des enjeux historiques (abolition du salariat) pour se concentrer
sur des enjeux de règles (pour contenir la déréglementation
ou en établir de nouvelles) ; mais se superposent aux premiers de
nouveaux conflits qui s’ordonnent autour de nouvelles solidarités
(Seattle), de revendications immatérielles se référant
à de nouveaux modes de vie, à la recherche d’identités
personnelles et collectives.
Le renouvellement
de la conflictualité contribuent à l’extension de nouveaux
champs d’intervention et à la création de nouveaux
espaces publics. Mais ceux qui sont les plus à même d’y participer
sont les plus intégrés à des réseaux sociaux
ou à des communautés de pensée, pas ceux qui vivent
la « galère »(32)
. C’est plus particulièrement en direction de ceux-ci que s’est
développé l’idée des conseils de quartier : la dimension
locale serait plus appropriée pour la mise en œuvre de la pratique
d’une démocratie participative.
2D
/ Le local : un niveau de la citoyenneté valorisé.
Quels sont l’importance et les limites du local dans la production d’un
espace public et d’une citoyenneté active.
Qu’entendre par espace public ? (33)
On
pourrait le définir comme un lieu abstrait où un ensemble
d’interlocuteurs exercent sur les affaires collectives leur « raison
pratique ». La construction de l’espace public a une histoire dont
on pourrait établir les cheminements à partir du 17ème
et 18ème siècle(34).
La raison pratique conduit les individus à se concevoir membre d’une
communauté politique subsume leurs appartenances particulières.
L’espace
public est pour Habermas le lieu de production et d’échange publics
d’arguments sur les affaires de la cité ; il est communication entre
les divers interlocuteurs que sont les hommes politiques et les citoyens
« ordinaires ». Le caractère public des échanges
produit des effets de disqualification des « mauvais »
arguments (n’ont pas leur place la mauvaise foi, les mensonges, les points
de vue égoïstes ou qui ne s’apparentent pas au principe de
justice). Le débat s’inscrit dans une dynamique de la citoyenneté
et de la démocratie délibérative. Mais cette conception
habermassienne présentent des interlocuteurs abstraits, alors que
dans le jeu des interactions les rapports entre individus sont nécessairement
asymétriques parce que produits par une structure sociale fortement
hiérarchisée et inégalitaire
Ces rapports
asymétriques ne sont pas sans effets ; ils permettent de rendre
compte de divers processus :
L’importance
du local dans la participation politique n’est pas nouvelle : cf. Tocqueville
qui voyait dans l’implication des citoyens au plus près de leurs
préoccupations un moyen de les amener à s’intéresser
à la chose publique. (35)
Pourquoi
cet intérêt aujourd’hui en France pour le local ?Tout n’est
pas à mettre sur le compte des lois de décentralisation.
Un des facteurs de la valorisation du local est la volonté politique
de rechercher des remèdes aux difficultés rencontrées
dans les quartiers populaires. Diverses logiques y sont à l’œuvre
; leur côtoiement ou leur combinaison nous instruisent sur l’intérêt
et les limites des espaces publics au niveau des quartiers.
La
mise en place des conseils de quartier peut s’apparenter à une approche
fonctionnelle de la gestion municipale : celle-ci peut vouloir mettre en
place une politique de proximité pour établir une médiation
entre le pouvoir municipal et les habitants, dans une « perspective
d’incorporation des aspirations et des énergies des habitants » (36)
Le
souci peut être de contribuer à la reconstruction du
lien social en installant des lieux de dialogue, de rétablir des
relations de voisinage en suppléant les formes défaillantes
d’encadrement.
Introduire un espace public au niveau des quartiers peut enfin relever
d’une volonté politique de développement de la démocratie
participative en complément de la démocratie représentative
; l’échange public d’arguments ne doit pas alors en rester à
un niveau formel mais doit permettre de contribuer à faire évoluer
les positions en présence. Le conseil de quartier n’a pas pour autant
vocation à se constituer en contre-pouvoir du conseil municipal
: ce dernier attend de cette pratique de démocratie participative
une légitimation de son activité.
A des degrés
divers ces variantes de la démocratie locale peuvent être
perçues comme instrumentalisées pour répondre à
l’urgence sociale. Certains quartiers peuvent être ressentis comme
des lieux de relégation, si ce n’est de ségrégation
ethnique. Les réseaux de connaissances et de sociabilité
sont affaiblis, les territoires souvent fractionnés, la participation
dite conventionnelle y est faible(37)
et le tissu associatif s’est en partie défait, les relations aux
institutions se situent pour les plus fragilisés dans des registres
de rejet, d’assistance ou de demande sécuritaire. Nécessaire,
la démocratie participative mise en place aux niveaux des quartiers
trouve aussi des limites.
Les limites de la démocratie locale comme moyen de constitution de l’espace public, de politisation des citoyens.
Des limites quant à la nature et la pratique de la démocratie
locale : Les conseils de quartier ont une représentativité
et une légitimité variable. Dans les quartiers populaires
le « cens » social s’exerce au sein même des conseils
de quartier, et d’autant que le sentiment d’incompétence ou la crainte
de s’exprimer en public est souvent renforcé par l’attitude
des responsables de la municipalité ou d’associations. La démocratie
locale qui a pour objet la construction du lien social et la recherche
de la paix sociale fait preuve de défiance à l’égard
des différentes formes de conflictualité ; pourtant l’histoire
et la sociologie nous enseigne que le conflit peut aussi avoir une fonction
d’intégration et qu’une trop forte institutionnalisation des organisations
est facteur de distanciation entre la base et les responsables de celles-ci.
Des limites quant à la pertinence du niveau local pour faire face
aux facteurs de délitement du lien social et pour développer
le débat démocratique. Ainsi les questions d’emploi et de
ressources des ménages n’y trouvent qu’à la marge des réponses.
L’échelle locale a des moyens d’intervenir avec une relative efficacité
dans le domaine de l’aménagement de la ville et le cadre de vie.
Il peut être le lieu d’une politisation ordinaire des citoyens qui
sont à même de saisir les enjeux de ce qui est délibéré
et de développer une citoyenneté active sur les affaires
les concernant. Ce ne peut être qu’une dimension de la pleine citoyenneté.
La participation à la démocratie locale ne saurait pallier
la faiblesse de l’engagement politique, syndicale et le débat sur
les questions les plus générales.
Cette démocratie locale peut toutefois être un des cheminements possibles de l’implication et de l’engagement politique si le pont est fait entre le « micro » et le « macro », si est donnée la dimension nationale et même internationale de questions rencontrées au niveau local. Mais c’est alors la politique qui reprend ses droits et la citoyenneté qui recouvre sa vraie dimension. C’est peut-être aussi cela « l’ancrage territorial de la citoyenneté ».
CONCLUSION : Que retenir de la participation politique ?
LA
PARTICIPATION POLITIQUE : ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE
Bibliographie
de base :
1. Nonna
MAYER , Pascal PERRINEAU, Les comportements politiques, A.Colin, 1992
2. P.PERRINEAU
(s/d) , L’engagement politique, déclin ou mutation, A.Colin,
1994
3. E.NEVEU,
Sociologie des mouvements sociaux, La Découverte- Repères,
1996
4. Citoyenneté
et société Cahiers français n° 281, mai-juin 1996
Vote et
participation électorale :
1. P.Bois,
Paysans de l’Ouest, Flammarion, 1971 (1960)
2. CEVIPOF,
L’électeur français en question, FNSP, 1990
3. Y.Deloye
et O.Ihl « Des voix pas comme les autres. Votes blancs et votes nuls
aux élections de 1881» Revue française de sociologie,
Avril 1996
4. A.Garrigou
, Le vote et la vertu, FNSP, 1992
5. D.Gaxie,
Le cens caché, Le Seuil, 1978
6. D.Gaxie
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en France, FNSP, 1985
7. R.Huard,
Le suffrage universel en France, 1848-1946, Aubier, 1991
8. O.Ihl,
Le vote, Monchrestien, 1996
9. Nonna
Mayer (s/d), Les modèles explicatifs du vote, L’Harmattan, 1996
10. M.Offerlé,
Un homme, une voix, histoire du suffrage universel, Gallimard, 1993
11. R.Rosanvallon,
Le sacre du citoyen, histoire du suffrage universel, Gallimard, 1992
12. C.Ysmal,
Le comportement électoral des Français, La Découverte-Repères,
1990
Action
collective et mouvements sociaux :
1. S.Béroud,
R.Mouriaux, M.Vakaloukis, Le mouvement social en France, La dispute, 1998
2. P.Braud
(s/d), La violence politique dans les démocraties européennes
occidentales, L’Harmattan, 1993
3. F.Chazel
(s/d), Action collective et mouvements sociaux, PUF, 1993
4. P.Favre,
La manifestation, FNSP, 1990
5. O.Fillieule,
Stratégie de la rue, FNSP, 1996
6. O.Fillieule,
Sociologie de la protestation, L’Harmattan, 1993
7. O.Fillieule,
C.Péchu, Lutter ensemble, les théories de l’action collective,
L’Harmattan, 1993
8. G.Groux,
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9. G.Groux,
Vers le renouveau du conflit social ?, Bayard, 1998
10. O.Ihl,
La fête républicaine, Gallimard, 1996
11. J.Kergoat,
D.Linhart « les transformations du syndicalisme en France »,
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française.
12. D.Labbé,
Syndicats et syndiqués en France depuis 1945, L’Harmattan, 1996
13. Le
Roy Ladurie, Le carnaval de Romans, Gallimard, 1979
14. R.Mouriaux,
Crise du syndicalisme français, Montchrestien, 1998
15. A.Muxel,
Les jeunes et le politique, Hachette, 1996
16. C.Neveu,
(s/d), Espace public et engagement politique, L’Harmattan, 1999
17. E.Neveu,
Les mouvements sociaux, Repères, 1996
18. Revue
Autrement, Le civisme, n° 19, septembre 1996
19. C.Tilly,
La France conteste de 1600 à nos jours, Fayard, 1986
Quelques
ouvrages de référence :
1. Max
Weber, Le savant et le politique, plon, 1959
2. A.O.Hirschman,
Bonheur privé, action publique, Fayard, 1983
3. A.O.Hirschman,
Deux siècles de rhétorique réactionnaire, Fayard,
1991
4. J.Leca
et P.Birnbaum, Sur l’individualisme, FNSP, 1986
5. A. de
Tocqueville, De la démocratie en Amérique
6. Y.Sintomer,
La démocratie impossible ?, La Découverte, 1999
7. D.Schnapper,
La communauté des citoyens ; sur l’idée moderne de nation,
Gallimard, 1994
Dans la
revue Sciences humaines :
1. N°61,
mai 96 « Nations et nationalismes » ; N°81, mars 98 «
Les fondements de la démocratie » ; N° 82, avril 98 «
Dans les coulisses de l’isoloir »
2. Hors-séries
: N° 11, déc .95- janv. 96 « Les métamorphoses
du pouvoir » …
Notes
(1)
B.Denni et P.Lecomte, Sociologie du politique, 1990. (retour
au texte)
(2)
In Science politique, Dominique Chagnollaud, Dalloz, 1999.(retour
au texte)
(3)
Armand Colin, collection Cursus, 1992.(retour au texte)
(4)
S/d de Pascal Perrineau, Presses de la FNSP, 1994 (retour
au texte)
(5)
Il y a ici tout un champ de réflexion possible sur la base des travaux
historiques et des recherches empiriques de la science politique : *Des
travaux historiques de sociologie électorale réalisés
au niveau local et national ; des études de sociogenèse peuvent
être consultées (cf. Garrigou sur le vote). *Des études
plus récentes sur l’évolution de la participation électorale,
sur la volatilité des votes et la montée de l’abstention
(avec des électeurs occasionnels et environ un tiers d’apathique).
(retour au texte)
(6) L'abbé Sieyes, le 7 novembre 1789 (cité par Dominique
Rousseau in La démocratie continue, Acte du colloque de Montpellier2-4
avril 1992, LGDJ. (retour au texte)
(7)
cf. Max Weber in Le savant et le politique. (retour au texte)
(8) Le droit de vote et même celui d’être élu pour les
étrangers sous la Révolution française ; l’acquisition
de la nationalité par le fait de résider aux USA et au Canada
; les nouvelles perspectives d’une remise en cause du droit du sang en
Allemagne ; les avatars de l’acquisition de la citoyenneté
en France…(retour au texte)
(9) La Révolution française offrait la citoyenneté
à ceux qui résidaient depuis cinq ans en 1791, et même
un an en 1793. Aux USA et au Canada résider, c’est acquérir
la nationalité. (retour au texte)
(10) Alain Lancelot introduit des les années 60 une approche durkheimienne
de l’abstention (faible intégration des abstentionnistes) ; l’explication
du « cens caché » de D. Gaxie est plutôt bourdieusienne
alors qu’Annick Percheron analyse la non-inscription électorale
en croisant les deux approches. François De Singly voit dans les
non-réponses aux sondages le produit d’interactions… (retour
au texte)
(11) Cf. Nonna Mayer et Pascal Perrineau¸ Les comportements politiques,
p131 sq. (retour au texte)
(12) D’où la fréquence des listes de défense des intérêts
communaux qui privilégient la dimension communautaire.(retour
au texte)
(13) Quelques 3,3 millions d’électeurs pour les seuls organismes
d’HLM. (retour au texte)
(14) Par extension il est parfois parlé de « l’entreprise
–France » qui doit gagner la bataille de la compétitivité.
Transposer le modèle entrepreneurial au niveau national, n’est-ce
pas vouloir brider la vraie citoyenneté et les vrais débats
(loin de la « pensée unique »).(retour
au texte)
(15)
Il ne s’agit pas ici de contester le caractère légitime des
négociations conduites par les représentants de catégories
sociales ni de dénier aux organisations syndicales et professionnelles
leur rôle indispensable pour une démocratie de contre pouvoirs.
(retour au texte)
(16)
Ainsi le scrutin majoritaire et l’élection du Président au
suffrage universel favorisent la bipolarisation de la vie politique. (retour
au texte)
(17)
P . Bourdieu cité par D. Rousseau in D.Rousseau (s/d), La
démocratie continue, Acte du colloque de Montpellier, LGDJ (retour
au texte)
(18)
Thèse débattue dans un colloque à Montpellier en Avril
1992. (retour au texte)
(19)
Le double processus dont parle Bourdieu a le mérite : 1- de montrer
que la participation démocratique a pour première exigence
que le citoyen accède à l'intelligence du jeu politique ;
2- de montrer l’exigence d’aller au-delà de la démocratie
représentative (où les représentants décident
en vase clos) et de la démocratie directe (qui prétend abolir
toute distinction entre représentants et représentés)
; 3- d’introduire des pratiques démocratiques qui permettent un
élargissement du champ des délibérations préalables
aux décisions politiques grâce à la multiplication
des « entrepreneurs législatifs » : associations, syndicats,
commissions de sages, instances européennes, juge constitutionnel...
La majorité parlementaire n'a plus le monopole de la loi, les élus
sont soumis aux contraintes de la concurrence politique et du contrôle
constitutionnel . La démocratie continue transformerait et élargirait
l'espace de la participation populaire « en inventant des formes
particulières permettant à l'opinion d'exercer un travail
politique : le contrôle continu et effectif, en dehors des moments
électoraux, de l'action des gouvernants. » (retour
au texte)
(20)
A.O.Hirschman, Deux siècles de rhétorique réactionnaire,
(retour au texte)
(21)
In La psychologie des foules, 1895. (retour au texte)
(22) Pour Burke : « Exprimer une opinion est le droit de tout homme
; l'opinion des électeurs est une opinion qui pèse et qui
doit être respectée, qu'un représentant doit être
toujours disposé à entendre ... Mais, quant aux instructions
impératives, aux mandats auxquels les membres des Communes doivent
expressément obéir, ce sont des choses complètement
étrangères aux lois de cette terre. » cité par
N. BOBBIO in Libéralisme et démocratie, Editions du
Cerf, 1996 , p. 41 (retour au texte)
(23) Dans sa classification des régimes politiques Aristote assimilait
la démocratie à la démagogie. (retour
au texte)
(24)
cité par Subileau / Toinet in Les chemins de l'abstention, La Découverte,
1992, p. 25 (retour au texte)
(25)
On ne trouve nulle part dans les textes fondateurs l'idée que la
loi est « l'expression de la volonté générale
» à laquelle « tous les citoyens ont le droit de concourir
personnellement ». La participation citoyenne, la vertu civique ne
sont pour le moins pas valorisées. La faible participation électorale
américaine trouve ici une de ses explications. Blandine Barret-Kriegel
in Les droits de l'homme et le droit naturel, PUF, 1989 se livre à
une stimulante de la conception normative et volontariste de la citoyenneté
la tradition française qu’elle oppose à celle des fondateurs
de la démocratie américaine ; on peut ainsi se livrer à
un travail comparatif sur les déclarations américaine d’indépendance
et française de 1789. (retour au texte)
(26)
Mais ce qu’il appelle la passion démocratique peut aussi produire
des effets pervers : la passion démocratique forge l’idée
que toute opinion étant respectable, toutes se valent. Pourquoi
alors investir du temps dans les affaires publiques ? Le bien-être
matériel et l’intégration dans un groupe électif sont
préférés à la participation citoyenne. L’instinct
démocratique conduit aussi à privilégier les idées
générales simples (exigeant peu de connaissances et de jugement),
celles qui sont accessibles à tous (qui sont en quelque sorte le
plus petit commun dénominateur). Si la majorité a nécessairement
raison autant se conformer, avoir des attitudes semblables à celles
qui sont les plus répandues. Cela autorise et légitime la
dictature de la majorité., la dictature de l’opinion.
La passion démocratique nourrit selon Tocqueville « l’égoïsme
subtil » qui est « un sentiment réfléchi qui
dispose chaque citoyen à s’isoler de la masse de ses semblables,
et à se tenir à l’écart avec sa famille et ses amis
; de sorte que, après s’être ainsi créé une
petite société à son usage, il abandonne volontiers
la grande société à elle-même ».
Tocqueville
est conduit à s’interroger sur comment échapper au despotisme
démocratique que rend possible l’apathie politique - développée
sur le terreau de l’atomisation sociale, de l’individualisme et de
l’hédonisme - et à un pouvoir immense et tutélaire
qui assisterait les citoyens dans les différents domaines de la
vie. Au-delà de solutions institutionnelles (mise en place de contre-pouvoirs
politiques et judiciaires) et morales (le poids moral de la religion, qui
transcende les égoïsmes et modère la soif d’enrichissement,
est vecteur de la transmission des mœurs, assure un certain degré
de cohésion sociale), il pense nécessaire le développement
des associations pour contribuer à retisser le tissu social et limiter
les conflits interindividuels. (retour au texte)
(27)
De ce point de vue l’artisan est moins libre que l’agriculteur qui subvient
plus largement par lui-même à ses besoins. L’esclavage de
même que la frugalité (le bonheur ne réside pas dans
la satisfaction de besoins illimités) libèrent les citoyens
qui peuvent alors disposer du loisir de débattre en public. Ainsi
l'agora est-elle le lieu où se réunissent des égaux
dans la délibération et où se forge le lien social.
(retour au texte)
(28)
Condition nécessaire mais loin d’être suffisante. Condorcet
considérait que l’instruction était indispensable pour le
citoyen. (retour au texte)
(29)
Fitoussi/ Rosanvallon, Le nouvel âge des inégalités
(retour au texte)
(30) Pour reprendre la problématique de P.Bourdieu. (retour
au texte)
(31)
Il faut cependant se garder de s’en tenir à cette seule explication.
Ce serait faire peu de cas des forces sociales, culturelles et politiques
qui contribuent à nourrir certaines formes de repliement. Par ailleurs
toute affirmation identitaire ne joue pas nécessairement contre
la participation citoyenne. (retour au texte)
(32)
Cf. l’ouvrage de F.Dubet, La galère, 1987. (retour
au texte)
(33)
Cf. Article de M.H.Bacqué et Y.Sintomer in Espace public et engagement
politique, s/d de Catherine Neveu, L’Harmattan, 1999 (retour
au texte)
(34)
Dans les salons, par aussi mille canaux comme la diffusion de gazettes
ou la publication des comptes du royaume par Turgot qui entendait contribuer
ainsi à l’émergence d’une opinion éclairée
. On pourrait signaler l’importance de l’affaire Callas qui initie la pratique
de recours à l’opinion pour que l’emporte la raison et la justice
; on pourrait insister sur le projet proprement démocratique des
encyclopédistes d’offrir les outils de la connaissance à
un vaste public, et plus encore du projet d’instruction de Condorcet. (retour
au texte)
(35)
Cf. Tocqueville in De la démocratie en Amérique, mais aussi
dans sa correspondance quand il se plaint de ses électeurs normands
qui sont aussi bornés que leurs champs. (retour au
texte)
(36) p.124 , ouvrage cité (retour au texte)
(37)
Le taux de mobilisation électorale (taux de suffrages exprimés
par rapport à la population totale) est revenu à Saint-Denis
au niveau des années 1870, entre 25 et 30% selon les élections,
et, si l’on tient compte des adultes ayant le droit de vote à 35
– 40 % (contre 39 % en 1876, 53 % en 1889, 60 – 65% à la fin des
années 60). Voir ouvrage cité p. 130. (retour
au texte)
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