Stage : 
Croissance et développement durable

Vendredi 30 mars 2001
Formateur : Alain Beitone
Le Plan de l'intervention
La Problématique
Une Chronologie sommaire
Quelques ouvrages et articles marquants de la réflexion sur la croissance le développement et l'environnement
Bibliographie
Développement durable : application pour les élèves (transposition didactique): fiche rédigée par (Marie Ange Decugis)

Plan de l'intervention

Introduction : Un problématique d’ensemble possible pour le programme de terminale

I. Emergence et évolution d’un problème

A. Les conséquences écologiques du mode de développement en vigueur depuis deux siècles
B. Le problème de l’effet de serre
C. L’évolution des débats internationaux sur le développement durable

1/ Les premiers débats
2/ Le rapport Bruntland et la conférence de Rio
3/ Les prolongements du Sommet de la Terre
II. Le concept de développement durable : pluralité des approches

A. Les économistes et la nature : une histoire plus ancienne que l’on ne croit
B. Développement durable : le positif et le normatif
C. La soutenabilité faible
D. La soutenabilité forte
E. Quatre approches de la soutenabilité

III. Quelle(s) politique(s) au service du développement durable ?

A. Les difficultés de définition d’une stratégie
B. Les principaux instruments utilisables

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Problématique
Le développement durable
Une problématique d’ensemble pour le programme de terminale

 
Programme de terminale
Lien avec le concept de développement durable
Introduction : Croissance, développement, changement social Choisir des indicateurs qui soulèvent le problème des rapports entre croissance et environnement. Poser le problème de la croissance démographique et des migrations. Introduire le concept de développement durable.
Travail et emploi Poser le problème des liens entre épuisement du fordisme, croissance et développement durable (lien possible avec le débat sur la fin du travail). La question de « l’emploi vert » peut être posée.
Investissement, capital et progrès technique Lien entre choix technologiques et modes de développement. Débat sur accumulation du capital et productivisme.
Ouverture internationale et mondialisation Conséquences sur l’environnement de la mondialisation (énergie, transports, urbanisme etc.). Commerce international et développement durable.
Changement social et solidarités Citoyenneté et développement durable. Au prix d’une inflexion du programme, on peut poser la question de la solidarité, comme composante du développement durable.
Changement social et conflits Prendre des exemples de mouvements sociaux et d’actions collectives centrés sur les questions d’environnement.
Changement social et inégalités Lien entre inégalités et développement durable : la pauvreté comme obstacle au développement durable et l’impact inégalitaire des atteintes à l’environnement.
Rôle économique et social des pouvoirs publics Politiques publiques  et actions en faveur du développement durable au niveau local, national et mondial : le développement durable comme bien collectif, la question des droits à polluer, le problème de la gouvernance mondiale.

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Chronologie sommaire

1972 : La notion d’écodéveloppement apparaît lors de la conférence sur le développement organisée par l’ONU à Stockholm
1972 : Rapport Meadows pour le Club de Rome (Halte à la croissance)
1979 : Première conférence de l’ONU sur le climat (Genève)
1987 : Rapport Bruntland qui popularise le concept de développement durable utilisé par des organisations de l’ONU depuis le début des années 1980
1989 : Deuxième conférence de l’ONU sur le climat (La Haye)
1992 : La conférence de Rio (organisée par la CNUCED) adopte plusieurs documents :
- Déclaration sur l’environnement et le développement
- Déclaration sur les forêts
- Convention sur le changement climatique
- Convention sur la biodiversité
- Agenda 21
La conférence de Rio est souvent appelée Sommet de la Terre
1995 : Conférence sur le développement social (Copenhague)
1995 : Conférence sur les changements climatiques (Berlin)
1995 : Conférence sur la protection de la couche d’ozone (Vienne)
1997 : Second Sommet de la Terre (New York)
1997 : Protocole de Kyoto (fixe comme objectif une réduction de 5,2% des émissions de gaz à effet de serre en 2008-2012 par rapport au niveau de 1990).
1998 : Conférence de Buenos Aires
2000 : Conférence de La Haye

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Quelques ouvrages et articles marquants de la réflexion
sur la croissance, le développement et l’environnement




1798 : Th. Malthus : Essai sur le principe de population
1865 : S Jevons : La question charbonnière
1890 : A. Marshall : Principes d’économie politique
1932 : A. C. Pigou : L’économie du bien être
1960 : R. H. Coase : The Problem of Social Cost
1968 : B. de Jouvenel : Arcadie, essai sur un mieux vivre
1971 : N. Georgescu-Roegen, The Entropy Law and the Economic Process
1972 : D. Meadows : The limits to growth (Halte à la croissance ?, Fayard, 1972)
1972 : B. Commoner : L’encerclement
1987 : G. H. Bruntland : Our Common Future (Notre avenir à tous, Editions du Fleuve, Montréal, 1989)

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Bibliographie
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Transposition didactique suite à l’intervention de A. BEITONE.
(fiche rédigée par Marie-Ange Decugis)





Le paragraphe sur « les justifications écologiques de l’intervention des pouvoirs publics » s’inscrit dans le cours de terminale :
Chapitre : L’intervention économique et sociale des pouvoirs publics
A. L’Etat
B. Etat gendarme, Etat providence, remise en cause de l’Etat
C. Les nouvelles orientations de l’intervention de l’Etat
    1. Un cadre néolibéral
        a) Le choix de l’Union européenne et la déconcentration
        b) La désinflation compétitive
        c) Le désengagement : privatisations, déréglementations, réduction des prélèvements obligatoires
    2. Mais l’Etat reste omniprésent
        a) Les politiques industrielles et d’aménagement du territoire
        b) Les justifications écologiques de l’intervention des pouvoirs publics
        c) Les services publics
        d) La protection sociale

Les justifications écologiques de l’intervention des pouvoirs publics

Dès le XIX ième siècle des économistes se préoccupent du problème des ressources naturelles (Marx, Ricardo, Malthus, Jevons).
L’écologie est la science du rapport triangulaire entre les individus d’une espèce, l’activité organisée de cette espèce, et l’environnement de cette activité . L’écologie n’est longtemps perçue que comme l’étude de la vie au sein d’un espace déterminé. ), ce n’est qu’à partir des années 1970 que l’économie et l’écologie se rencontrent

Les crises écologiques de notre temps
Le modèle de développement des pays dominants étendu à l’échelle de la planète engendre un usage intensif de l’environnement (érosion des ressources renouvelables) et un niveau de pollution qui provoquent des crises écologiques locales prenant une dimension globale. L’industrialisation et les choix technologiques relatifs à l’énergie et aux transports, l’agriculture intensive en liaison avec les industries agro-alimentaires, l’urbanisation, la surconsommation, les déchets industriels et ménagers fragilisent l’écosystème (eaux et sols en danger, biodiversité menacée) et font courir des risques graves  : modification climatique (réchauffement de la planète sous l’effet de serre), pollution de l’air, acidification du milieu, risques nucléaires...

Le concept de développement durable
La première grande conférence des Nations unies sur l’environnement (Stockholm 1972) présentait une critique du productivisme, de l’expansion sans fin du cycle production/consommation et prônait un « éco-développement ».
Aux conférences sur la population et le développement (Mexico 1984, Le Caire 1994) le problème est envisagé sous l’angle démographique : comprendre les raisons de la croissance démographique (+ 80 M par an, dont 80% dans les PVD) pour mieux la maîtriser ;modifier les règles actuelles du développement au Nord et au Sud, ce qui suppose d’abandonner la théorie du « rattrapage », car pour que les 6 milliards de terriens aient un revenu égal à ceux des américains, il faudrait multiplier le prélèvement naturel par 5. Les propositions (plan de limitation des naissances dans le Tiers monde) ont été critiquées : « les pays industrialisés (sur représentés aux conférences) représentent 20% de la population mondiale mais s’accaparent 80% des ressources naturelles ; c’est cette situation inique et non l’accroissement démographique qui explique la pauvreté et la sous alimentation  ».
Le rapport Brundtland  (1987) avance l’idée d’un cercle vertueux entre développement et durabilité : sur la base d’une certaine croissance économique on peut avoir une activité économique économe en énergie dont l’effet sur l’environnement peut être minimisé, et montre que la pauvreté a un impact négatif sur l’environnement.
En 1992, au «Sommet de la Terre » - conférence  de Rio - le développement actuel a été reconnu « insoutenable »   dans son type et son rythme. La définition d’un modèle de développement soutenable utilisée par les organisations de l’ONU depuis le début des années 1980 est la suivante : un modèle de développement qui permet de satisfaire les besoins d’une génération, en commençant par ceux des plus démunis, sans compromettre la possibilité, pour les générations suivantes, de satisfaire les leurs. Au sein de la francophonie, la traduction officiellement adoptée fut « développement durable », ce qui revenait à rejeter la première partie de la définition.
Les conférences suivantes ( Copenhague 1995, Berlin 1995, Vienne 1995), le deuxième Sommet de la Terre (New York 1997) et la conférence de Kyoto la même année, mettent l’accent sur la nécessité de définir des principes pour un « développement soutenable »  qui préserve les grands équilibres écologiques.
 Définition  de B. Zindeau (Développement durable et territoire, PUF du Septentrion, 2000) , :  le développement doit être économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement prudent.

 « Le capital naturel » dans la théorie économique
La nature constitue-t-elle, comme l’avait pressenti Ricardo, une barrière infranchissable pour le développement économique ? Peut-on au contraire la faire entrer comme un nouveau facteur à prendre en compte dans le calcul économique marchand, comme le pensent les néo-classiques ?
Pigou (1932) parle d’internaliser les externalités négatives par une taxation.
Les ressources sont un capital naturel (capital = stock qui procure un revenu). J. Hicks définit le revenu comme ce qui peut être consommé sans amputer le patrimoine.
Hypothèse de substituabilité des facteurs : il existe 4 facteurs de production : le travail, le capital reproductible (K matériel), le capital humain, le capital naturel. Est durable une croissance qui ne réduit pas le stock global de capital. Dans une certaine mesure c’est ce qui s’est produit : épuisement de certaines ressources compensées par d’autres (par exemple, l’épuisement des ressources charbonières en Europe a donné lieu à un remplacement par d’autres sources d’énergie et de combustible).
H. Hotelling (1931) pose le problème des ressources non renouvelables en termes de rente : au fur et à mesure que les ressources s’épuisent le prix augmente puis la demande est nulle. La rente doit être affectée à la recherche technologique.

La régulation environnementale
Pour défendre l’héritage du passé, mais aussi l’héritage laissé aux générations futures, « le politique doit opposer un nouveau droit à l’environnement à l’égoïsme privé, sans oublier que l’essentiel est dans l’émergence d’un nouveau civisme : progression d’une conscience écologique planétaire  ». les instruments réglementaires : les interdictions en général sanctionnées par une amende ; les normes, forme adoucie de l’interdiction, provoquent des économies dans les nouvelles techniques utilisées
- les instruments économiques qui opèrent par leur « signal-prix » : les écotaxes ou pollutaxes ; les permis de polluer vendus par les collectivités et négociables entre les « pollueurs » procurent un premier dividende : diminuer les dommages causés à l’environnement et à ses habitants et un second dividende pour la collectivité qui dispose d’un revenu qui peut être affecté  à des politiques environnementales structurelles (reconversion technologique, transports en commun, réorganisation urbaine...) ou à d’autres politiques (emploi, solidarité...). Les études qui cherchent à mesurer l’efficacité du signal-prix montrent des résultats spectaculaires. Il y a une courbe en U de l’effet social des pollutaxes : les plus démunis n’ont guerre les moyens de polluer et échappent aux pollutaxes, pour les plus riches le poids des pollutaxes est relativement faible, pour les couches moyennes toute limitation réglementaire ou fiscale du droit à polluer réduit leur accès à la société de consommation sans qu’ils perçoivent l’amélioration de la qualité de vie.
A Rio, les pays de l’Annexe 1 (essentiellement OCDE) se sont engagés à prendre des mesures pour réduire l’effet de serre. Les pays « pauvres » rentreraient dans le dispositif plus tard. A Kyoto (1997), les Etats-Unis acceptent le principe mais obtiennent des mécanismes de flexibilité (permis négociables). L’U E s’est engagé à réduire globalement de 12% avec un partage de ces réductions entre les pays. Nov. 2000 : Conférence de La Haye : l’accord de Kyoto n’est pas ratifié. La France est le seul pays de l’UE a l’avoir signé. Le débat est lié à des questions de concurrence internationale : les contraintes écologiques impliquent des coûts supplémentaires.
La nouvelle administration américaine (Lettre de G. Bush à des sénateurs du 13 mars 2001) a décidé de rejeter purement et simplement le protocole de Kyoto alors que jusque là on discutait seulement de la date de ratification de cet accord. Voir le dossier du Monde : www.lemonde.fr/climat

D’après : A. Lipietz, Qu’est-ce que l’écologie politique ?, La Découverte, 1999 ; et A. Beitone, Conférence IUFM, Aix 30 mars 2001.

Questions :
1) Quels liens peut-on établir entre croissance et environnement ?
2) Présentez les nuances et les enjeux sous-jacents entre les termes : « éco-développement », « développement soutenable »,  « développement durable »
3) Explicitez le passage souligné.
4) Présentez la logique des mesures de régulation.
5) Montrez que la courbe en U des effets des régulations s’applique au sein d’une société mais aussi au niveau mondial.
6) Pourquoi les décisions internationales restent-elles timides ?

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